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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02572

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/02572

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02572 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d983d33109fd079b330a
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02572

    CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/02572

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 25/02572 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJMV Monsieur [I] [N] Madame [D] [W] épouse [N] c/ Monsieur [R] [C] Madame [L] [Z] épouse [C] Nature d

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f87be4660b768d2fbd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02572

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02572

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02572 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y7K Minute : 25/00759 SOCIÉTÉ IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9ba5418c246fd6a423d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02572

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee2e1aa44555aa9b56d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02572

    CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02572 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d29ac2c043d9edc46159
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02572

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/02572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02572 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KY7 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES NEPHROLOG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242502fc178212f7e2c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1