Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01066
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01066
N° RC 25/01066 Minute n° 25/473 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [E] [S] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (EN URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ___________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01066
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/01066 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BRQ Minute n° 25/ 314 DEMANDEUR S.A.S. HERMIONE PROPERTY, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 839 754 512, agissant poursuites et diligences de son re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01066
TJ 06088, 30 juin 2025, RG 25/01066
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT DE [Localité 6] ET DES ALPES MARITIMES OPHLM N° RG 25/01066 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKX7 N° 25/00246 Du 30
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01066
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01066
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01066 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01066
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K], Me Emilie ASSOUS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01066 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01066
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Mme [I] [U] Le ........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01066
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01066 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65W3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01066
TJ 38185, 5 mai 2025, RG 25/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01066 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJLR Copies certifiées conformes délivrées le : 05 Mai 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 MAI 2025 Tenue sous la Présidence de Mme
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01066
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/01066
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01066 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IRD ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dispo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01066
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01066
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01066 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01066
TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01066
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile Woessner vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/01066 - JLD hospitalisation Mme [E] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 mars 202
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01066
TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01066
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01066 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RD3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01066
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mars 2025 Dossier
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