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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00895
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00895 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAH2 Jonction avec le RG 25/00765 par ordonnance du magistrat délégue en date du 11 mars 2025 AFFAIRE : [Q] [M] [L] [D]
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ca other ca_versailles n° 25/01074
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01074
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/01074 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAVG AFFAIRE : [Q] C/ SOCIETE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS AYANT POUR SOCIE TE DE GESTION IQ EQ MANAGEMENT ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT C
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ca other ca_versailles n° 23/01104
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01104 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWBZ AFFAIRE : [F] [K] .. C/ [L] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2021 pa
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ca other ca_versailles n° 23/03000
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/03000
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 sociale N° RG 23/03000 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4L n° 331 O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Laurence SINQUIN, présidente de chambre, Assisté de Nicoleta JORNEA, Greffière placée
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ca other ca_versailles n° 25/01770
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01770 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIDH AFFAIRE : [P] [M] C/ [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2022 par l
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ca other ca_versailles n° 21/06187
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 21/06187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 21/06187 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY47 AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD C/ [A] [K] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre
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ca other ca_versailles n° 22/01709
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 22/01709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 22/01709 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCKP AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [F] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugements rendus le
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ca other ca_versailles n° 22/02659
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 22/02659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 22/02659 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEJ3 AFFAIRE : S.A.S. CLINEA C/ [Z] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2022 pa
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ca other ca_versailles n° 22/04414
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 22/04414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 22/04414 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJPF AFFAIRE : [Z] [O] C/ [H], [A], [Y] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022
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ca other ca_versailles n° 23/07308
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/07308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07308 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2T Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juillet 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise
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ca other ca_versailles n° 23/08044
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/08044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/08044 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG67 AFFAIRE : [F] [L] ... C/ S.A ALLIANZ VIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Novembre
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ca other ca_versailles n° 23/08560
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/08560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/08560 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIHV AFFAIRE : [H] [N] C/ SDC DE LA RESIDENCE [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2023 pa
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ca other ca_versailles n° 24/00153
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIVQ AFFAIRE : [G] [A] [U] ... C/ [H] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Novembre 2023 pa
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ca other ca_versailles n° 24/03950
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/03950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/03950 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTH7 AFFAIRE : [O] [M] [P] C/ [G] [F] épouse [P] S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la co
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ca other ca_versailles n° 24/04303
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/04303
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n°25 N° RG 24/04303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUAL AFFAIRE : [N] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2007, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en ét
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ca other ca_versailles n° 24/04363
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/04363
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 Minute n°26 N° RG 24/04363 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUFX AFFAIRE : [N] C/ S.A.S. APEC RESIDENCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de
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ca other ca_versailles n° 24/04513
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/04513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°27 N° RG 24/04513 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUTY AFFAIRE : [F] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1
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ca other ca_versailles n° 24/04558
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/04558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/04558 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUYM AFFAIRE : S.A.S. KASRI C/ S.C.I. EDREI FRANCE 2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Janvi
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ca other ca_versailles n° 24/04720
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/04720
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-2 Minute n°28 N° RG 24/04720 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVFN AFFAIRE : [B] C/ [C], [C], [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la
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ca other ca_versailles n° 24/05034
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/05034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/05034 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV5T AFFAIRE : S.A.R.L. [D] [U] SARL C/ S.A.S. RPB [E] [M] administrateur judiciaire de la SARL [D] [U] Déci
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