Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00036
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 24/00036
C6 N° RG 24/00036 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCHS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL PERSPECTIVES MEROTTO FAVRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_grenoble n° 23/01623
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01623
N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZNX C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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ca other ca_grenoble n° 23/03739
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/03739
N° RG 23/03739 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MADF C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [18] la SELARL [23] CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/04029
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/04029
N° RG 23/04029 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBBL C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL IDEOJ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 23/04245
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/04245
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 JUILLET 2025 N° Minute N° RG 23/04245 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4V Appel d'une décision (N° RG 22/01009 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 30 novemb
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ca other ca_grenoble n° 24/00091
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/00091
N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCNW C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphanie VIVES la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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ca other ca_grenoble n° 24/01161
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/01161
N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVD C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 24/01360
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/01360
N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGMP C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey GRANDGONNET la SARL DEPLANTES AVOCATE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca other ca_grenoble n° 24/01480
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/01480
N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG2C C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mourad REKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca other ca_grenoble n° 24/01869
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/01869
N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIC7 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charlotte ALLOUCHE Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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ca other ca_grenoble n° 24/01932
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/01932
N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIJ4 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me [Localité 11]-catherine CALDARA-BATTINI la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/01950
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/01950
N° RG 24/01950 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIL6 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Barbara BERGOUNIOUX la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_grenoble n° 24/02066
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/02066
N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWR C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Mourad REKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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ca other ca_grenoble n° 24/02067
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/02067
N° RG 24/02067 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWT C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL EUROPO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 24/02101
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/02101
N° RG 24/02101 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIZJ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET [W] AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_grenoble n° 24/02542
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/02542
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 JUILLET 2025 N° Minute N° RG 24/02542 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNW Appel d'une décision (N° RG 2023J151 ) rendue par le Président du TC de [Localité 6] sur isère en date du 06 mai 2024 suivant
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ca other ca_grenoble n° 24/03630
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/03630
N° RG 24/03630 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MODU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS Me Kevin GERBAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca other ca_grenoble n° 24/03866
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/03866
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03866 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYM N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP
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ca other ca_grenoble n° 24/04086
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/04086
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04086 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPS3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charles
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ca other ca_grenoble n° 24/04305
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/04305
N° RG 24/04305 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQLX C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX [Localité 6]- CHAMBERY la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRA
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