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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00826

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00826 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYPB Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Quinqui

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12d8dd7001754d61c3b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00011

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETP7 Expédié aux parties le : 1 ce à [10] 1 ccc à

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12d8dd7001754d61c3b3
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj62041 n° 23/00833

    TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 23/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00833 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPV7 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge uni

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01611

    TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 22/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01611 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELMJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a0dc2dbfd85c112dd7a9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj62041 n° 24/01201

    TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 24/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01201 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV37 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a0dc2dbfd85c112dd79d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00377

    TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 24/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00377 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUTL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a0dc2dbfd85c112dd78d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj62041 n° 24/00980

    TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 24/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00980 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWRA JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a0dc2dbfd85c112dd747
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00052

    TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4BQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68681e5b4965b5d9df316c35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00090

    TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5ZE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68681e5a4965b5d9df316c05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00102

    TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5JD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68681e5a4965b5d9df316bfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00053

    TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4K4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68681e594965b5d9df316be9
  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/00221

    TJ 62041, 2 juill. 2025, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00221 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET7Y ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2025 A l’audience d’incidents de mise en état tenue le 19 mars 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b7dcd71c382e8b5b2c5c
  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 23/01263

    TJ 62041, 2 juill. 2025, RG 23/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01263 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ5F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2025 A l’audience d’incidents tenue le 19 mars 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b7dad71c382e8b5b2bcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00017

    TJ 62041, 1 juill. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3CD JUGEMENT 01 Juillet 2025 Minute: [R] [X], [E] [J] C/ [S] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 02 Mai 2025, sous la présidence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945832075782d5f06c47197
  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/01948

    TJ 62041, 27 juin 2025, RG 24/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01948 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2XN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JUIN 2025 A l’audience de mise en état tenue le 23 Avril 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a371dbad24789c3b7fbaed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00460

    TJ 62041, 27 juin 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 25/00460 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5LM JUGEMENT 27 Juin 2025 Minute: Syndicat des COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 6] DES BRIGITTINES A C/ [O] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8390965901b97dbfe3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00425

    TJ 62041, 27 juin 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00425 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5FE JUGEMENT 27 Juin 2025 Minute: S.A. COFIDIS C/ [X] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, sous la présidence de Jean-Charle

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8390965901b97dbfe32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00215

    TJ 62041, 27 juin 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4GK JUGEMENT 27 Juin 2025 Minute: [I] [U] [T] C/ [S] [G], [J] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mai 2025, sous la préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8380965901b97dbfe2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00438

    TJ 62041, 27 juin 2025, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00438 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2RG JUGEMENT 27 Juin 2025 Minute: [C] [V] VEUVE [K] C/ [Y] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, sous la présidence de Jean-Char

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8380965901b97dbfe21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00434

    TJ 62041, 27 juin 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00434 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5GO JUGEMENT 27 Juin 2025 Minute: S.A.S. EOS FRANCE C/ [P] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, sous la présidence de Jean-Char

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8380965901b97dbfe1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1