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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1382 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00084

    TJ 62041, 27 août 2026, RG 26/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FF5I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 16 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d58d195da062e0490168
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00083

    TJ 62041, 27 août 2026, RG 26/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FGHB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 16 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d58a195da062e0490150
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00049

    TJ 62041, 27 août 2026, RG 26/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFJX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 16 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d586195da062e0490139
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00071

    TJ 62041, 20 août 2026, RG 26/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FE3A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 09 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8899b2195da062e0760215
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00074

    TJ 62041, 20 août 2026, RG 26/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM [V] PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FF4M JUGEMENT [V] 20 AOUT 2026 Débats à l’audience tenue le 09 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8899c1195da062e0760262
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00029

    TJ 62041, 20 août 2026, RG 26/00029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEJG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 09 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8899ae195da062e07601fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00053

    TJ 62041, 20 août 2026, RG 26/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFKS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 09 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8899b9195da062e0760240
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00076

    TJ 62041, 20 août 2026, RG 26/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FF5G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 09 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8899b5195da062e076022a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62041 n° 18/01179

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 18/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 18/01179 - N° Portalis DBZZ-W-B7C-DQ7G JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Février 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f60d1195da062e0b241a0
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 26/00796

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS N° RG : N° RG 26/00796 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FGCD JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCE LE 13 AOUT 2026 Jugement rendu par Claire-Annie SCHMANDT, Juge au Tribunal judiciaire d’Arras, assisté de Laurence DELATTRE, Greffier, statuant en qualité de juge aux affaires famil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ec3195da062e0948c86
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 24/00929

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 24/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00929 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVNU JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 07 Mai 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ed3195da062e0948cdf
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 26/00663

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS N° RG : N° RG 26/00663 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FGAH JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCE LE 13 AOUT 2026 Jugement rendu par Claire-Annie SCHMANDT, Juge au Tribunal judiciaire d’Arras, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier, statuant en qualité de juge aux affaires fami

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ef0195da062e0948da6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00086

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FGHZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0f06195da062e0948e34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 26/00087

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FGHH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0f0a195da062e0948e4c
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 26/00665

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS N° RG : N° RG 26/00665 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FF37 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCE LE 13 AOUT 2026 Jugement rendu par Claire- Annie SCHMANDT, Juge au Tribunal judiciaire d’Arras, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier, statuant en qualité de juge aux affaires fam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ec6195da062e0948c96
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 26/00085

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDNL JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 26 Mai 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de , Greffier PRONONCÉ par mise à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ecb195da062e0948cb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00043

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFB7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0efb195da062e0948de7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00046

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FE3I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0eff195da062e0948e04
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 26/00529

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 26/00529 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEOO JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 12 Mai 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE , Greffier PRONONCÉ par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ed8195da062e0948d0c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01005

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 24/01005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWIJ JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 07 Mai 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0edf195da062e0948d46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1