Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01341
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 avancé au 19 juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 19 juin 2025 à Me Julien AYOUN Le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01341
TJ 59350, 18 juin 2025, RG 25/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01341 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01341
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/01341
TJ [Localité 3] - rétentions administratives RG N° RG 25/01341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UELZ Page COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [E] Dossier n° N° RG 25/01341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UELZ ORDONNANCE STATUANT SU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01341
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/01341
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01341 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LBZ N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mai 2025 A l’audience publique du 09 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01341
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01341
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01341 - JLD hospitalisation M. [I] [E] né le 20/10/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 avril 2025 à 10H35 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au t
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01341
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01341 - N° Portalis 35L7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/01341
TJ 33063, 22 févr. 2025, RG 25/01341
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/01341 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DY4 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Corine AUTOGUE Dossier n° N° RG 25/01341 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DY4 N° Minute : 25/00074 ORDONNANCE STATUANT SU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/01341
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 14 Février 2025 N°Minute : 25/151 N° RG 25/01341 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AAP Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [5] [Adresse 2] [Localité 7] Non comparant Défe
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