Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02546
TJ 77284, 1 juill. 2025, RG 25/02546
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02544 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juillet 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02546
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me Sarah GONZALES Le .................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02546
TJ 62160, 17 juin 2025, RG 25/02546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/911 Appel des causes le 17 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02546 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IBN
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ca other ca_paris n° 25/02546
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/02546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 JUIN 2025 (n° 478 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02546 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDWP Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_bordeaux n° 25/02546
CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 25/02546
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [M] [E] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, Association AOGPE, PREFECTUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02546
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02546 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZU Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS
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ca other ca_paris n° 25/02546
CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02546 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02546
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02546
N° RG 25/02546 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXP Nom du ressortissant : [M] [O] [O] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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