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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00348

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 23/00348

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00348 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 29] [Adres

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01047

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 22/01047

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [J] né le 02 Mars 1960 à [Localité 12] [Ad

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00385

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 23/00385

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00385 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 14] - [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [P] né le 17 Septembre 1984 à [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01051

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 22/01051

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] né le 31 Juillet 1961 à [Localité 34] [Adresse 2] [Lo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01074

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 22/01074

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] - [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] né le 25 Janvier 1976 à [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ee272a8fb67db7b4829d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01448

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 21/01448

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01448 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] né le 30 Septembre 1959 à [Localité 26] [Adresse 2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00289

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 22/00289

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00289 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [N] née le 06 Juillet 1970 à [Localité 9] [Adresse 2] [Ad

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00950

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 24/00950

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00950 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE :

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  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 24/01612

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 24/01612

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01612 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6GM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [Z] [Adresse 6] [Lo

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00288

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00288

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 4 JUILLET 2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJS2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALLEE DE [Localité 5] dont le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01671

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 24/01671

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01671 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K64P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [O] [Adresse 6] [Loc

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57463 n° 25/00233

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00233

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHE Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00957

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 24/00957

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00957 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [W] née le 09 Avril

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00093

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00093

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 4 JUILLET 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFCV Minute JCP n° 480/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BN

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb34965b5d9df326be8
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00176

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00176

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGV Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Association LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01583

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 24/01583

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01583 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K56K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb34965b5d9df326bde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00080

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00080

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LETU Minute JCP n° 477/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb24965b5d9df326bd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00100

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00100

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFKA Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [Y] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb24965b5d9df326bce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00138

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 24/00138

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KQ2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] né le 01 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb24965b5d9df326bc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00220

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00220

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [W] née le 06 Novem

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1