Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01641
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01641
CS25/191 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01641 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre
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ca other ca_chambery n° 24/01642
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01642
CS25/192 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_chambery n° 24/01643
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01643
CS25/193 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01643 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_chambery n° 24/01644
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01644
CS25/194 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_chambery n° 24/01645
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01645
CS25/195 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01645 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_chambery n° 24/01646
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01646
CS25/196 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01646 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre
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ca other ca_chambery n° 24/01647
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01647
CS25/197 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01647 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_chambery n° 24/01648
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01648
CS25/198 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_chambery n° 24/01649
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01649
CS25/199 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01649 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_chambery n° 24/01650
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01650
CS25/200 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01650 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_chambery n° 24/01651
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01651
CS25/201 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01651 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_chambery n° 24/01652
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01652
CS25/202 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_chambery n° 24/01653
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01653
CS25/203 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_chambery n° 24/01654
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01654
CS25/204 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_chambery n° 24/01655
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01655
CS25/205 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_chambery n° 24/01656
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01656
CS25/206 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre
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ca other ca_chambery n° 24/01657
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01657
CS25/207 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_chambery n° 24/01658
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01658
CS25/208 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_chambery n° 24/01659
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01659
CS25/209 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_chambery n° 24/01660
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01660
[Adresse 3] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01660 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septem
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