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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01144

    TJ 45234, 26 juin 2025, RG 25/01144

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute n° N° RG 25/01144 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBSJ DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2bc72b7e1b6bf1e2a9a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01144

    TJ 13055, 21 juin 2025, RG 25/01144

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01156 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RNE SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e30a00405eb741eff2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01144

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/01144

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01144 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24HG AFFAIRE : [S] [C] C/ Société AUX CAYES FINTECH CO LTD, Société OKX FRANCE TECHNOLOGY COMPANY LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Marie-Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de1ad24789c3b7f8691
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01144

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [R] Madame [E] [R], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01144 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66FK N° MINUTE : 11 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc387b566c85cb544a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01144

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine MAILLET ; Madame [P] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01144 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GHD N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbf87b566c85cb543e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01144

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01144 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003e1211936937a1e731
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01144

    TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4QU N° DÉSISTEMENT DU : 07 Mai 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e3f1bda0e3a8e196c19
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01144

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01144

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° RG 25/01144 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4BD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f818f2cf40727a0043f8b4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01144

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/01144

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JJO ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8088ecf40727a0043a345
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01144

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/01144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DFW Minute n° 25/ 165 DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Charlotte d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56594bbf04ef7857ba27a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01144

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01144

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01144 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RXT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3daf30a86ff1328405e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1