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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00854

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00854 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4TY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [Z] [T] [E] [S] épouse [R] [V] [Y] [X] [R] C/ [U] [W] [C] Expédition revêtue de la formule ex

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0bb72b5e5e648cc08b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00854

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00854 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0e72b7e1b6bf1d93f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00854

    TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/00854

    - N° RG 25/00854 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00854 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAWK - M. [J] [F] Ordonnance du 26 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7102c5b8c8ca15b246
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj31555 n° 25/00854

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00854

    N° RG 25/00854 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7P7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00854 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7P7 NAC: 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP DESSART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [Y] [K], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 685482cbf58c06bf6013c582
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00854

    TJ 67482, 16 juin 2025, RG 25/00854

    , Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00854 - N° Portalis DB2E-W

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00854

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/00854

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00854 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AXK N° minute : 25/01547 Madame [G] [W] C/ [5] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Par requête reçue le 30 mars 2025 au greffe du service du conte

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be22208eb4aca79c388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00854

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [S] [K] divorcée [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00854 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64LK N° MINUTE : 6 JUGEMENT rend

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00854

    TJ 44109, 27 mai 2025, RG 25/00854

    N° RC 25/00854 Minute n° 25/377 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mai 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 683612f91211936937a22334
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00854

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. OR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00854 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BOG N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84117147355d7afafbf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00854

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 25/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00854 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ebec9134b6bc8ff3e45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00854

    TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00854 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SOM MINUTE: 25/212 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1127d072c53c9d62b3311

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1