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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02006

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02006

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02006 - N Portalis DB2H-W-B7J-22LG Ordonnance du : 03 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent P

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bb18f105e58d1ae5721
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02006

    TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/02006

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02006 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22GF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai 2025 à Heures , Nous, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6838a42bef9ff64f9f632fe8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02006

    TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/02006

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02006 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 683612451211936937a22122
  • ca other ca_paris n° 25/02006

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/02006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3b1a6be9c926c7caa6b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02006

    TJ 45234, 7 avr. 2025, RG 25/02006

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02006 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDMP Minute N°25/00474 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f440d14e0040aa373654d7
  • ca other ca_versailles n° 25/02006

    CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 25/02006

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02006 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDJM jonction avec N°RG 25/02008 Du 02 Avril 2025 ORDONNANCE LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee176151255e24994fc37d

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