Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 5601 n° 2025F00907
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F907 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du pro
-
tcom 5601 n° 2025F00903
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00903
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F903 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [K] [X] Défendeur (s) : GOLFE EXCURSION SARL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Mon
-
tcom 5601 n° 2025F00902
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00902
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F902 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie GASPARINI Défendeur (s) : ASC SYNERGY SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) :
-
tcom 5601 n° 2025F00901
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00901
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F901 Demandeur (s) : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame Sylvie GASPARINI * Défendeur (s) : AE4 SAS [Adresse 2] Représentant (s) : Composition du tribun
-
tcom 5601 n° 2025F00900
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00900
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F900 Demandeur (s) : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie GASPARINI Défendeur (s) : Monsieur [I] [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) :
-
tcom 5601 n° 2025F00896
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F896 Demandeur (s) : [V] [T] SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [C] [T] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur D
-
tcom 5601 n° 2025F00895
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00895
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F895 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du pro
-
tcom 5601 n° 2025F00894
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00894
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F894 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame Sylvie GASPARINI * Défendeur (s) : [Y] SAS [Localité 2] [Localité 3] * Représentant (s) : Monsieur
-
tcom 5601 n° 2025F00893
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00893
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F893 Représentant (s) : Monsieur Julien LE BERRE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandri
-
tcom 5601 n° 2025F00890
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00890
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F890 Demandeur (s) : Banque CIC Ouest SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître BOEDEC Claire Défendeur (s) : SARL LE MOUSKER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s)
-
tcom 5601 n° 2025F00874
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F874 Représentant (s) : Monsieur Anthony [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine B
-
tcom 5601 n° 2025F00858
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00858
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F858 Représentant (s) : Monsieur Patrick GEOFFROY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandr
-
tcom 5601 n° 2025F00834
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00834
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [J] JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F834 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [N] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame LE PARC Sandrine Défendeur (s) : [X] [J] SARL [Adresse 2] [Localité 1] R
-
tcom 5601 n° 2025F00824
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F824 Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur
-
tcom 5601 n° 2025F00775
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00775
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F775 Demandeur (s) : Représentant (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Maître [U] [S] Défendeur (s) : I2J SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Nicola
-
tcom 5601 n° 2025F00727
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00727
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F727 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Octopus Biosafety SA [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [D] [E] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffi
-
tcom 5601 n° 2025F00719
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00719
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [D] JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F719 Représentant (s) : Monsieur Laurent BOURGUES Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine
-
tcom 5601 n° 2025F00461
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F461 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : HAGRE SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE PO
-
tcom 5601 n° 2025F00460
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F460 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Madame [K] [D] [E] [V] [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [K] [D] [E] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
-
tcom 5601 n° 2025F00457
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F457 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : EURL ECTI SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Johann ALLANIC Composition du tribunal lors des déba
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles