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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02535

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/690 RG : N° 25/02535 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22JC Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c567d33109fd079a9b05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02535

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/02535

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/02535 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e4e10965901b97dc24b4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02535

    TJ 62160, 15 juin 2025, RG 25/02535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/902 Appel des causes le 15 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02535 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IAP Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d42208eb4aca7a2eec
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02535

    TJ 67482, 20 mars 2025, RG 25/02535

    Dossier N° RG 25/02535 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOCE Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde8858962745b78e4d8d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1