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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02825

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02825

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02825 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L5K AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] C/ S.E.L.A.R.L. AJ UP Administrateurs Judiciaires, [P] [R] veuve [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d380a00405eb741d925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02825

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02825 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LQ7 N° MINUTE : 13/2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3435dbd1b5d65c05fc1
  • ca other ca_paris n° 25/02825

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/02825

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02825 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ46 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68427c9e71a8dbe1ebd9ce01
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02825

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02825 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6831545050fe5bc399b69f82
  • ca other ca_lyon n° 25/02825

    CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02825

    N° RG 25/02825 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJLR Nom du ressortissant : [K] [W] [O] [O] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6f5190d73a10ce27d64
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02825

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02825 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AO MINUTE: 25/632 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd4b848dd6814c5ce87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1