Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02825 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/02825

    TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/02825

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02825 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIGF En date du : 01 juillet 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du un juillet deux mil vingt six

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4578a7cdc6046d4780799c
  • ca other ca_toulouse n° 25/02825

    CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 25/02825

    27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 213 N° RG 25/02825 N° Portalis DBVI-V-B7J-REX5 LI - SC Décision déférée du 22 Mai 2025 TJ de [Localité 1] - 23/00676 D. LABORDE CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cdfacdc6046d47305a1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02825

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/02825

    N° RG 25/02825 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOVX Minute n° 26/00229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 25/02825 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOVX Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5811cdc6046d471c9268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02825

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/02825

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02825 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIFA Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0db2cdc6046d47134e0e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 25/02825

    TJ 68224, 21 avr. 2026, RG 25/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02825 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQVL Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e6f8cdc6046d471097ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02825

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/02825

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR c/ [D] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02825 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRSV Grosse délivrée à Me Frédéric GONDER Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15747cdc6046d477ff1f2
  • ca other ca_rouen n° 25/02825

    CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/02825

    N° RG 25/02825 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA4T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/1473 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 04 juillet 2025 APPELANTE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69980b08cdc6046d470d43bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02825

    TJ 49007, 5 févr. 2026, RG 25/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/02825 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFHX JUGEMENT DU : 05 FEVRIER 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a54afcdc6046d47ad0d23
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02825

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02825

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 22 JANVIER 2026 N°2026/57 Rôle N° RG 25/02825 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP2G [U] [S] [R] [A] S.C.I. [G] C/ [Y] [Z] [I] [O] épouse [Z] [W] [O] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a6a5cdc6046d47715a47
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/02825

    TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 25/02825

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69860b29cdc6046d4736088e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02825

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/02825

    DOSSIER N° RG 25/02825 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26GM Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BNP PARIBAS C/ [E] [U] [D] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BILLON-RENAUD (T.742) Expédition délivrée à : M. [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b08f75782d5f06cdb349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02825

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02825 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICOE JUGEMENT du 18/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [R] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a396cdc6046d47085717
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02825

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02825 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SIE PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7d87e08341cb4a6aca6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02825

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/02825 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AYS N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b100e2901d10fa38610
  • ca other ca_orleans n° 25/02825

    CA Orleans, 26 sept. 2025, RG 25/02825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 SEPTEMBRE 2025 Minute N°935/2025 N° RG 25/02825 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJCX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770674a9e93a91e2fce8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02825

    TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02825

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02825 N Portalis DB2H W B7J 3CNW Ordonnance du : 01 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0437afe88dc815dd262f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02825

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02825

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02825 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BXH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9da2a8fb67db7b40ad6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02825

    TJ 77284, 20 juill. 2025, RG 25/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 687e944041388e7853ac1d74
  • ca other ca_rennes n° 25/02825

    CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/02825

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/02825 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6WB M. [F] [X] C/ S.A.R.L. INNOVIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 686df88cbdbdd86396f390dd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02825

    TJ 62160, 5 juill. 2025, RG 25/02825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1002 Appel des causes le 05 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02825 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IW4 N

    Lire la décision → Vérifier la source 686c264fdd7001754d62084a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1