Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02482
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02482
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG - JLD hospitalisation M. [O] [P] né le 09/03/2002 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 4 juillet 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, st
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02482
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02482 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XUX N° MINUTE : 2025/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02482
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/02482
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YVO Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [J] [Y] Copie(s) exécutoi
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/02482
TJ 77284, 27 juin 2025, RG 25/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juin 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02482
TJ 62160, 13 juin 2025, RG 25/02482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 885 Appel des causes le 13 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02482 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H5J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02482
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mai 2025 MINUTE : 25/498 N° RG 25/02482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22CD Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02482
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02482 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/02482
CA Versailles, 17 avr. 2025, RG 25/02482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02482 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQY Du 17 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne THIVELL
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