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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/03627
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 25/03627
N° RG 25/03627 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEN Nom du ressortissant : [W] [D] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03627
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/03627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B5T MINUTE: 25/798 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente placée auprès du premier président de la Cour d’Appel de Paris, délé
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