Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj77288 n° 25/03627
TJ 77288, 18 août 2026, RG 25/03627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03627 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IESG Affaire : Madame [T] [X] née [K] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Après débats à l’audience du
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ca other ca_nimes n° 25/03627
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 25/03627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03627 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYN5 COUR DE CASSATION DE PARIS 17 septembre 2025 RG:845 F-D [P] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me DAMIANO - Me DAUSSANT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/03627
TJ 17300, 22 mai 2026, RG 25/03627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03627 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSU7 AFFAIRE : [Q] [A] C/ [J] [W] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03627
TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/03627
MINUTE N° : 26/00102 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/03627 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYUD [M] [F] ET : S.A.S. LAPEYRE RCS de [Localité 1] n° 542 020 862 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS
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ca other ca_grenoble n° 25/03627
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/03627
N° RG 25/03627 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ72 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/03599) rendu par le TJ ho
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03627
TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03627 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHII Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03627
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/03627
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat LE BRASILIA c/, [Q], [P],, [O], [P] N°26/ Du 26 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03627 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX6C Grosse délivrée à Me Cyril
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03627
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03627
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] TB N° RG 25/03627 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HNY Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ , [Y], [G] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03627
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 25/03627
DOSSIER N° RG 25/03627 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HNX Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 31 RUE DU DOYENNE 69005 LYON C/ S.C.I. ZARZIS Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Benoit FAVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03627
TJ 26362, 30 déc. 2025, RG 25/03627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03627 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX74 AFFAIRE : [S] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Delphine AUBOURG Me Guylane RASSOULI Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03627
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/03627
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2447 Minute : 25/1457 S.A. [Adresse 2] Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS
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ca other ca_versailles n° 25/03627
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 25/03627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03627 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH3H AFFAIRE : S.A.S. SERDAO C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/03627
TJ 33063, 10 nov. 2025, RG 25/03627
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/03627 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AQZ N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Novembre 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuan
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ca other ca_paris n° 25/03627
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03627
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/03627 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4AS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03627
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/03627
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/03627 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KJE- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 08 Octobre 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03627
TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/03627
02 Octobre 2025 N° RG 25/03627 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQRK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [B] [G] C/ Société BATIGERE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03627
TJ 69123, 21 sept. 2025, RG 25/03627
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03627 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IKR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 septembre 2025 à Heures, Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au Tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03627
TJ 77284, 14 sept. 2025, RG 25/03627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03627 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03627
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/03627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03627 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R2T N° MINUTE : 12/2025 ORDONNA
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ca other ca_paris n° 25/03627
CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03627 - N° Portalis
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