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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02551

    TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/02551

    Annexe TJ [Localité 20] - (rétentions administratives) N° RG 25/02551 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6865880472b7e1b6bf1dd8af
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02551

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me GHEZ Jérémie Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58901876d446c8f48721f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02551

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02551

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02551 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y2X Minute : 25/00762 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b95418c246fd6a422c
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/02551

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02551 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TCU minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 18 Juin 2025 Affaire : Mme [N] [G] Grosse et copie à : le : CNA le:

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613c33e738545ad0fdc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/02551

    TJ 62160, 17 juin 2025, RG 25/02551

    Minute n°25/00090 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8525dbd1b5d65c0b24e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02551

    CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02551 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d29cc2c043d9edc46183

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1