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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02551

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 25/02551

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02551 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI6T N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E], [F], [L] [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02551

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 25/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 2026 N° RG 25/02551 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FPU N° de minute : [U] [C], [M] [C] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, OLT GESTION IMMOBILIERE, S.A.

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  • ca other ca_orleans n° 25/02551

    CA Orleans, 21 mai 2026, RG 25/02551

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 21 MAI 2026 N° N° RG 25/02551 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIVX (5 pages) Déclaration d'appel en date du 11 Juillet 2025 Décision entreprise : JugementduTribunal de Commerce de [Localité 1] en date

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  • ca other ca_colmar n° 25/02551

    CA Colmar, 22 avr. 2026, RG 25/02551

    Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH le 22 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/02551 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISDK Minute n° : 162/26 ORDONNANCE du 22 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9af97cdc6046d47381997
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj88160 n° 25/02551

    TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 25/02551

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02551 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5D N° minute : 26/00032 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02551

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02551 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH25 AFFAIRE : S.A. HLM LE MONT [Localité 1] / [W] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugeme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02551

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/02551

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02551 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EXN Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02551 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02551

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/02551

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/70 Rôle N° RG 25/02551 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOW7 [M] [K] C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Michäel LEVY

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6f1ccdc6046d473ac118
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02551

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02551 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YPI N° MINUTE : 21/26 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba217cdc6046d472657b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02551

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02551 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULTC JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 Société coopérative de banque populaire à capital variable, LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, élisant domicile en son centre de g

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02551

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02551 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QQEN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [H] [O] [D] [Y] [T] Elisant domicile au cabinet de Me David FERTOUT [Adresse 1] représ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02551

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02551 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PJS PART

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02551

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/02551

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02551 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 25/02551 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMQ ORDONNANCE STATUANT SUR U

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  • ca other ca_pau n° 25/02551

    CA Pau, 24 sept. 2025, RG 25/02551

    N°25/2630 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au réper

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62196fd95ebd9ab385498
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02551

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 expédition exécutoire délivrée à Me COSTA en LS le : 1 copie certifiée conforme délivrée à Monsieur [M] en LRAR le : ■ 1/4 social N° RG 25/02551 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GTP N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437ce6a4025c174c37395
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02551

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02551

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° RG 25/02551 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGN2 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07cb9e7f54efd010a03a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02551

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02551 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ISE N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef935418c246fd6a5f7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02551

    TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02551

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02551 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WNZ ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995dc0b2cff758bb623c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02551

    TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02551

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02551 - N Portalis DB2H-W-B7J-2737 Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pau

    Lire la décision → Vérifier la source 687154ded395d6ba9f2a0c40
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02551

    TJ 69123, 6 juill. 2025, RG 25/02551

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02551 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ededd7001754d61b451

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1