Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00526
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 23/00526
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00526 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5YH AFFAIRE : S.A.S.U. [9] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie AR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00526
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 23/00526
5AH Minute N° N° RG 23/00526 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00526
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 23/00526
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00526 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRWT NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00526
TJ 57463, 20 mars 2025, RG 23/00526
Minute n°2025/234 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00526 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5M4 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [I] [M] épouse [D] née le 17 Septembre 1954 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] et Mo
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/00526
TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 23/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 54] [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 27] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 67] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00526 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRKH JUGEMENT Minute :
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ca other ca_orleans n° 23/00526
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/00526
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 N° : 40 - 25 N° RG 23/00526 N° Portalis DBVN-V-B7H-G
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ca other ca_versailles n° 23/00526
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/00526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWIB AFFAIRE : [L] C/ S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, S.A.S. ANTARGAZ, S.A.S. EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES, S.A.S. FIN.A.RE, ORGANISME CGEA DE [Local
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ca other ca_poitiers n° 23/00526
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 23/00526
ARRET N°10 N° RG 23/00526 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX46 S.A.R.L. PL@NET LOCATION C/ S.A.S. [N] CONSTRUCTIONS METALLIQUES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00526
TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 23/00526
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00526 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 ________________________
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ca other ca_chambery n° 23/00526
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00526
CS25-011 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGW4 [T] [J] épouse [U] C/ Association APAJH SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date
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ca other ca_lyon n° 23/00526
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/00526
N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXR6 Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 13 décembre 2022 RG : 21/00011 [D] [I] C/ [D] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00526
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00526
AFFAIRE : N° RG 23/00526 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFF6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 27 Janvier 2023 - RG n° 22/00196 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00526
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5NE Minute n° 24/00244 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y], [Y] NÉE [G] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00526
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00526
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/526 N° Portalis DBVE-V- B7H-CG74 GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 28 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/289 S.C.C.V. Les 3 C C/ SYNDICA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00526
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 23/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/00526 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSVE 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL CABINET D’HENNEZEL la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VER
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ca other ca_paris n° 23/00526
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 23/00526
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Septembre 2023 -Bâtonnier de
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00526
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 23/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/00526 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHRX PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00526
CA Basse-Terre, 24 juin 2024, RG 23/00526
COUR D'APPEL DE [Localité 5] ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 RG N° : N° RG 23/00526 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSGB 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, SELARL [Localité 8] -
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00526
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 23/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00526 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH3O N° de minute : 23/00399 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00526
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/00526
ARRET N° du 09 avril 2024 N° RG 23/00526 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7P S.A.R.L. DESOLVE c/ S.A. FINAXO ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. [P] [N] Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE [T] [W] Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHA
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