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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00969

    TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00969 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZWM Expédié aux parties le : 1 ce à [9] 1 ccc à

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dadd7001754d61c3e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00940

    TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 24/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Greffe : [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 24/00940 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZIM Expédié aux parties le : 1 ce Me Pawletta1 cc

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12d9dd7001754d61c3cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00526

    TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 23/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00526 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQZR Expédié aux parties le : 1 ce à [8] 1 ccc

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12d8dd7001754d61c3c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00972

    TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 24/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00972 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZWZ Expédié aux parties le : 1 ce à [5] 1 ccc à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12d8dd7001754d61c3bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00182

    TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00182 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EURR Expédié aux parties le : 1 ce à Me Vairon 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00958

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 23/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe : [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 23/00958 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ES7C Expédié aux parties le : - 1 ce à CPAM - 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dcdd7001754d61c438
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00924

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] Greffe : [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00924 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZGX Expédié aux parties le : - 1 ce à [7] - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dcdd7001754d61c42d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00489

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 22/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/00489 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKHY Expédié aux parties le : 1 ce à Me Avet 1 ccc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00014

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETQQ Expédié aux parties le : 1 ce à CPAM1 ccc à Me

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  • tj Expertise tj62041 n° 22/00919

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 22/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/00919 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EM47 Expédié aux parties le : 1 ccc à Me Vinchant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00892

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00892 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZBO Expédié aux parties le : 1 ce à [9] 1 ccc à M

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dbdd7001754d61c409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00019

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3AY Expédié aux parties le : - 1 ccc à Mme [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dbdd7001754d61c405
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00461

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 23/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00461 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQDY Expédié aux parties le : - 1 ce à [13] - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dbdd7001754d61c3fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00881

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Greffe : [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 24/00881 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EY6L Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Quinquis

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dbdd7001754d61c3f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00032

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00032 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETTH Expédié aux parties le : - 1 ce à [10] - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dbdd7001754d61c3f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00630

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 22/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00630 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELDB Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Lestoi

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dadd7001754d61c3e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00689

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 22/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/00689 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELR6 Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Hollebecq

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  • tj Expertise tj62041 n° 24/00479

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00479 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWA4 Expédié aux parties le : - 1 ccc à M. [S] -

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12d9dd7001754d61c3d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00462

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00462 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV7C Expédié aux parties le : - 1 ce à Mme [D] -

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12d9dd7001754d61c3d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00904

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00904 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZCP Expédié aux parties le : - 1 ce à [6] - 1 cc

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12d8dd7001754d61c3c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1