Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00376
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00376 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YSX N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 jui
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00376
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HADG COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :
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ca other ca_agen n° 25/00376
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 25/00376
ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 DB / NC ----------------------- N° RG 25/00376 N° Portalis DBVO-V-B7J- DK4Q ----------------------- [R] [J] divorcée [M] C/ Société [18] Société [13] Société [17] Société [27] Société [19] [O] [S] ----------------------- ARRÊT n° 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00376
TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLK4 Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00376
TJ 70550, 27 juin 2025, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFB6 N° MINUTE : 25/00126 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00376
TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00376
Minute N° 25/161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNHS Ordonnance du 27 Juin 2025 à 16h30 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00376
TJ 51454, 26 juin 2025, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDO3 MINUTE : 25/ 173 Nous, Madame BRAGIGAND, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00376
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 25/00376
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXXD CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. CER CALDAS C/ Société SOCIÉTÉ ACTION MONTAGE ET PILOTAGE (AMP) immatriculée au RCS DE BEAUVAIS sous le numéro 378 476 055, agissant poursuites et diligences de s
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00376
TJ 98735, 25 juin 2025, RG 25/00376
Expéditions délivrées le 01.07.25 à [Y] [T], [M] [J] Copies exécutoires délivrées le 01.07.25 à [Y] [T], [M] [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 505 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGGB
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00376
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00376
- N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TV Date : 25 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TV N° de minute : 25/00338 Formule Exécutoire délivrée le : 30-06-2025 à : Me Anne COURAUD + dossier Copie Conforme délivrée le : 30-06-2025 à : Me Fabio B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00376
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 25/00376
DU 24 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMM2 Code NAC : 81F Société ENEDIS Monsieur [L] [P] es qualité de Président du Comité social et économique central de la société ENEDIS C/ Monsieur [T] [M] sa qualité de Secrétaire du Comité Social et Economique Central de l
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/00376
TJ 42218, 23 juin 2025, RG 25/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITPP JUGEMENT du 23 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [W], demeurant [Adresse 7] comparante, assistée de Me Franck PIBAROT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00376
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00376
N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXKH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [K] [R] C/ S.A. LEROY MERLIN --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 12/06/2025 à : la SCP IPSO FACTO
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ca other ca_rennes n° 25/00376
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00376
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/100 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7GX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présid
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ca other ca_montpellier n° 25/00376
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 25/00376
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV47 O R D O N N A N C E N° 2025 - 392 du SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur PROCUREUR DE
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ca other ca_montpellier n° 25/00376
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 25/00376
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV47 O R D O N N A N C E N° 2025 - 391 du 10 juin 2025 (articles L.741-1 et suivants et R 743-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Thierry CARLIER, conseiller
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00376
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56CZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00376
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [C] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00376 - N° Portalis 352J-W-B7J-C624S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 mai 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00376
TJ 63113, 23 mai 2025, RG 25/00376
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [N] [C], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/05/2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5GJ ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00376
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00376
Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 23 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du cod
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