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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00862

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00862 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWC3 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00335

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUWF JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 6]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00083

    TJ 30007, 4 juill. 2025, RG 25/00083

    MINUTE : 25/83 ORDONNANCE DU : 04/07/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOC AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 4]-CEVENNES, [T] [P] [Z] C/ [C] [Z] DEBATS : 04 Juillet 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad64965b5d9df314c9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00860

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00860

    MINUTE N° : 25/00028 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00860 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWCU / JEX MOBILIER AFFAIRE : S.C.I. HOTEL DE BOUQUERIE / [U] [J] DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00107

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00107

    MINUTE N°: 111/2025 DÉBATS : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUGF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES

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  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/00170

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00170

    MINUTE N°: DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVIF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREFFIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00743

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00743

    MINUTE N° : 25/00029 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4F / JEX MOBILIER AFFAIRE : [E] [K] / Société MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC POLE DE RECOUVREMENTSPECIALISE DE LA [8] [Localité 10] DÉBATS : 05 Juin 202

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00033

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] _____________________ MINUTE N° : DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CTX6 CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [K] né le 15 Mai 1947 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01614

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 24/01614

    MINUTE N° : 25/00026 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01614 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTKN / JEX MOBILIER AFFAIRE : [R] [T], [W] [Y] / S.C.I. [Adresse 12] DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00212

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00212

    MINUTE N°: DÉBATS : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, Président

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00125

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00125

    MINUTE N° : DÉBATS : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU3B TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREFFIER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 24/00212

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 24/00212

    MINUTE N°: DÉBATS : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00212 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ3E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad74965b5d9df314cc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00152

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00152

    MINUTE N° : 25/00023 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUHQ / JEX MOBILIER AFFAIRE : [R] [S], [F] [T] épouse [S] / [P] [O] DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00202

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00202

    MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVYD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur LANES, Président GREFFI

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  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/00217

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00217

    MINUTE N° : DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad74965b5d9df314cad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00723

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 24/00723

    MINUTE N° : 25/00020 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRCP / JEX MOBILIER AFFAIRE : [C] [K] / S.C.I. PAGES CARBO, BANQUE POPULAIRE DU MIDI, AXA BANQUE DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad74965b5d9df314ca9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00201

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00201

    MINUTE N°: DÉBATS : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVRP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad64965b5d9df314c96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00555

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00555

    MINUTE N° : 25/00027 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVLB / JEX MOBILIER AFFAIRE : S.C.I. ROYALE CEVENNES / [O] [U], [N] [C] DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad64965b5d9df314c87
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj30007 n° 25/00180

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00180

    MINUTE N°: DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVIX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad64965b5d9df314c83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00511

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00511

    MINUTE N° : 25/00021 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVE6 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [F] [Z] sous tutelle de VIVADOM EGIDE / [W] [H] DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1