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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2668 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/01487

    TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 22/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 22/01487 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQJN DEMANDERESSES : Société CONCEPTUS, représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1703 S.N.C. FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6764a2273490db10941a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01564

    TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 25/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01564 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGOJ N° de Minute : 25/1497 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIE [Localité 10] c/ [G] [X] NOTIFICATION par courriel cont

    Lire la décision → Vérifier la source 686c15e6dd7001754d61d0f4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01560

    TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 25/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01560 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGM7 N° de Minute : 25/1493 M. le Directeur du INSTITUT [8] c/ [Y] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur pa

    Lire la décision → Vérifier la source 686c15e6dd7001754d61d0ef
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01557

    TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 25/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01557 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGMV N° de Minute : 25/1489 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [V] [X] [M] NOTIFICATION par courriel contr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c15e5dd7001754d61d0e4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01562

    TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 25/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01562 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGNU N° de Minute : 25/81495 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [W] [C] NOTIFICATION par courriel contre ré

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06156

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/06156

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 N° RG 24/06156 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQUM Code NAC : 53B DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit allemand, au capital de 318.279.200,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00278

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00278

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00278 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUXK DEMANDERESSE : AG2R AGIRC ARRCO, Institution de retraite complémentaire, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6cb8daa57c7f66d194
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00322

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00322

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST2M Code NAC : 53F DEMANDERESSE : STAR LEASE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 423 465 905, domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a68b8daa57c7f66d105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03728

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/03728

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 N° RG 24/03728 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBZ3 DEMANDERESSE : La Société LES BEGONIAS, SAS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 378 158 422, dont le siège social est situé [Adresse 10], pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a66b8daa57c7f66d0c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00020

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00020

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4T DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676fa2273490db1095be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00794

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00794

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00794 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVNX DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676ea2273490db109599
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00196

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00196

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZEZ DEMANDEUR : S.C.I. YALOU [Adresse 3] [Localité 5] représentée par M.[L] [F] (gérant) DEFENDEUR : Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité 4] n

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676da2273490db109589
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00655

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00655

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRN2 DEMANDEUR : Société [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676da2273490db109580
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00180

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00180

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4U DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me BOUANANE, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00588

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00588

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00588 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPHC DEMANDEUR : Société SEQENS [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Elisabeth SCHNEIDER substituant Me Antoine BENOIT-GUYOD, avoc

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00358

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00358

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6YT DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alban CORNETTE substituant Me Hubert MAQUET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676ca2273490db109563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00672

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00672

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00672 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRZ4 DEMANDEUR : S.A. DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676ca2273490db109557
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00090

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00090

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00090 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFE DEMANDEUR : Mme [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676ca2273490db109545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00550

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00550

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOBV DEMANDEUR : S.A. FLOA [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me MENDES-GIL substituant Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676ba2273490db109522
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00210

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00210

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFCH DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me CHAUMANET substituant Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de Paris D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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