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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01086

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me GHEZ Jérémie Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c454b52e4d6be003d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01086

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01086 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB6I NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 68543d9ff58c06bf600cfaff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01086

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie BILSKI La S.C.I. FRANCAP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01086 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FDW N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 juin 2025 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d50b34a5cb0e48927ed
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01086

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01086 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA67 N° de Minute : 25/1045 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [W] [V] NOTIFICATION par courriel contre ré

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e33cb412de325904bb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01086

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 25/01086

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f46a1b3de5641dc83ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01086

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/01086

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01086 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I2V ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 A l’audience publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de [U] [B], siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140d4e0040aa3735c48b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01086

    TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 25/01086

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01086 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3WC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fe002fc178212f81485
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01086

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RJ3 Composition du tribunal : Juge : Romain BOESCH Greffier : Léa SAADA Ministère Public : ☒ Observations écrites Audience du 26 Mars 2025 En audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525304bd026099a0d55e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01086

    TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01086

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGJ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af58f917116c2a9c06df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01086

    TJ 77284, 22 mars 2025, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mars 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bf06f917116c2a9c3e4e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1