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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00794
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 25/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00319 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2ER Le 07 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02645
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 24/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00318 N° RG 24/02645 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWSN Le 07 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01112
TJ 22278, 4 juill. 2025, RG 23/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00255 N° RG 23/01112 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIIV Le 04 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00031
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [E] [R] [Z] / [L] [M], [N] [F] épouse [S] N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FW7X Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00107
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [O] [X] / [J] [G], [I] [R] épouse [G] N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY2V Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame My
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tj ARA - Orientation en ARA tj22278 n° 25/00132
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [S] [I], [B] [I], [T] [I] épouse [E], [U] [I] épouse [R] / S.A.S. LE TYNEVEZ, [J] [P], [H] [C] épouse [P] N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ3M Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00156
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : S.A.R.L. ETA DE BOSMELEAC, Compagnie d’assurance CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE, / S.A.S. AGCO DISTRIBUTION, S.A.S. ETABLISSEMENTS HERVE N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZQC Ordonnance de référé du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00149
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [Y] [B] / Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Mutuelle CRAMA DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ3P Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00065
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [H] [P] épouse [J], [A] [J] / S.A.R.L. AUDIT EXPERTISE IMMOBILIER, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, [O] [T], [R] [K] [N] [B], [Z] [B] N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXTV Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00431
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 24/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [F] [H] / S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société [K] [D] N° RG 24/00431 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FU7H Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00181
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [M] [V] / Commune COMMUNE DE [Localité 7] N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2HP Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madam
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00134
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE / S.A. GENERALI IARD N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ3S Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00116
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] Affaire : S.C.I. BERGENUS / S.A. MMA IARD, S.E.L.A.R.L. [Z] [K] ET ASSOCIES, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, E.U.R.L. GUERIN COURTAGE TRAVAUX, S.A.R.L. ATEBA, S.A.S. APAVE NORD OUEST, S.A.R.L. DAVID ELECTRICITE, S.A.S. MIROITERIE DU [Localité 21], [J] [L] N° RG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00111
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [L] [K] / Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S. TRECOBAT N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY2Y Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01214
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 03 Juillet 2025 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3TV N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'aud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01228
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 03 Juillet 2025 N° RG 25/01228 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3WX N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'aud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01193
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 03 Juillet 2025 N° RG 25/01193 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3QY N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'aud
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj22278 n° 25/00039
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXKI N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS [E] [N] veuve [H] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00093
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Affaire : [G] [S]/[I] [U] N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY33 Ordonnance du : 03 Juillet 2025 N° minute Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj22278 n° 25/00022
TJ 22278, 2 juill. 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 02/07/2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYKK N° MINUTE : 52/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
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