Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00377
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00377 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BJ7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Alexandre NOVION la SELARL ETCHE AVOCATS COPIE délivrée le 07/07/2025 a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00377
TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 73/25CIV N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP6V JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 Entre : Monsieur [T] [Y] né le 16 Octobre 1964 à [Localité 6] (SEINE-ET-MARNE) [Adresse 1] [Localité 4] comparant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00377
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00377 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKEW JUGEMENT DU 30 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [K] [W] Expédition délivrée le 30.06.25 - Me David D’HERBECOURT Exécutoire délivré le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00377
TJ 87085, 30 juin 2025, RG 25/00377
Minute N° 25/220 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNIK Ordonnance du 30 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00377
TJ 51454, 26 juin 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDO5 MINUTE : 25/ 174 Nous, Madame BRAGIGAND, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, a
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/00377
TJ 42218, 23 juin 2025, RG 25/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITPQ JUGEMENT du 23 JUIN 2025 DEMANDEUR : [13], demeurant [Adresse 2] représentée par Mme [M], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Monsieur [H] [S], demeurant [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00377
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00377
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI3X AFFAIRE : [G] [F] C/ Société THELEM ASSURANCES, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00377
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00377
- N° RG 25/00377 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5E5 Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00377 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5E5 N° de minute : 25/00320 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2025 à : Me François-Genêt KIENER + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00377
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00377 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5OX Société UN TOIT POUR TOUS .RCS NIMES N° B 680 201 365. C/ [Y] [R] [T], assignée le 24/01/25 à étude Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00377
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00377
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00377 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 7] AFFAIRE : [I] [Y] C/ [D] [E], Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00377
TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZQ4 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00377
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [C] [T] C/ [G] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025 à Me GR
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ca other ca_montpellier n° 25/00377
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 25/00377
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV7R O R D O N N A N C E N° 2025 - 393 du 12 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00377
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00377 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YSZ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercre
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00377
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56C3 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00377
TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00377
N°Minute:25/00734 DOSSIER : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP33 Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à Mme [M] [H] le 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 0
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ca other ca_rennes n° 25/00377
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 25/00377
COUR D'APPEL DE RENNES N° 234/2025 - N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7G4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00377
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00377 - N° Portalis 352J-W-B7J-C624W N° MINUTE : 4/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00377
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 25/00377
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [D] / S.A.R.L. DS PARIS N° RG 25/00377 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG7N N° 25/216 Du 26 Mai 2025 Grosse délivrée Me F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00377
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00377
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 23 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la san
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