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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 24/01804

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/01804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° N° RG 24/01804 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKHC Nature de l’affaire : 70C Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux M. [H], [O] [B] C/ M. [L] [I] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d02cdc6046d4721d2bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01554

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° N° RG 24/01554 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJSN Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt [Adresse 3] C/ M. [C] [G] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69856cfacdc6046d4721d21a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01548

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 24/01548 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJTS Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CRÉDIT LYONNAIS C/ M. [G] [P] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A. CRÉDIT LYONNAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69856cf0cdc6046d4721d170
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 24/01475

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° N° RG 24/01475 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJGG Nature de l’affaire : 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ce6cdc6046d4721d0c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01380

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 24/01380 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI7V Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 69856cc0cdc6046d4721ce79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00836

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 24/00836 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH2V Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. FINANCO C/ M. [Y] [V] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A. FINANCO, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69856cb5cdc6046d4721cdce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00776

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 24/00776 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHUY Nature de l’affaire : 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire S.A. BNP PARIBAS C/ M. [L] [P] [H] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A. BNP PARIB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00655

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 24/00655 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHEI Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c85cdc6046d4721cab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00313

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° N° RG 24/00313 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGG4 Nature de l’affaire : 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c7ecdc6046d4721ca5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00144

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 9] [Localité 2] N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLNT Minute n° S.C.I. MARCO C/ Mme [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c75cdc6046d4721c9b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00142

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLS3 Minute n° S.A. ERILIA C/ M. [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c6fcdc6046d4721c921
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00140

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 8] [Localité 1] N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLSY Minute n° S.A. ERILIA C/ Mme [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c46cdc6046d4721c65a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00109

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 8] [Localité 1] N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKY Minute n° S.A. ERILIA C/ Mme [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c3ecdc6046d4721c5e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00107

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 9] [Localité 1] N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLF5 Minute n° OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE C/ M. [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c33cdc6046d4721c536
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00090

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 8] [Localité 1] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLGB Minute n° OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE C/ Mme [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c0ccdc6046d4721c296
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj2b033 n° 25/00089

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLAD Minute n° Mme [Z] [I] C/ M. [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c00cdc6046d4721c1ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00053

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 9] [Localité 1] N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK27 Minute n° S.A. ERILIA C/ Mme [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69856bd1cdc6046d4721bedd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00037

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKTR Minute n° M. [V] [X] [L] [C] C/ M. [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69856bc5cdc6046d4721be06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00028

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 1] N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKRZ Minute n° Mme [D] [P] C/ Mme [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉ

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00065

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLQF Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856980cdc6046d472198e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1