Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00077
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00077
MINUTE N° : 223/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPQR NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00166
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00166
MINUTE N° : 225/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQV6 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00202
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00202
MINUTE N° : 227/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRDH NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00213
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00213
MINUTE N° : 228/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00213 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRE6 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00242
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00242
MINUTE N° : 231/2026 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00242 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQXL NATURE DE L’AFFAIRE : 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Régis FRA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00267
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00267
MINUTE N° : 232/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00267 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRQ2 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00290
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00290
MINUTE N° : 235/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00290 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRTS NATURE DE L’AFFAIRE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00294
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00294
MINUTE N° : 239/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00294 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRSO NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00236
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00236
MINUTE N° : 229/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRDJ NATURE DE L’AFFAIRE : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Rég
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00291
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00291
MINUTE N° : 236/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00291 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRU3 NATURE DE L’AFFAIRE : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00292
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00292
MINUTE N° : 237/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00292 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRSP NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE RE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00296
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00296
MINUTE N° : 240/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00296 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRSN NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00298
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00298
MINUTE N° : 241/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00298 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRSR NATURE DE L’AFFAIRE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00494
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 25/00494
MINUTE N° : 222/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00494 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOGK NATURE DE L’AFFAIRE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00168
TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00168
MINUTE N° : 226/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQWZ NATURE DE L’AFFAIRE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00437
TJ 2b033, 27 juill. 2026, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN6B Minute n° Commune COMMUNE DE [Localité 3] C/ Mme [Q] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00461
TJ 2b033, 27 juill. 2026, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00461 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOG5 Minute n° Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ Mme [D] [Z] M. [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00569
TJ 2b033, 27 juill. 2026, RG 25/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00569 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO47 Minute n° M. [X] [P] C/ Mme [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00460
TJ 2b033, 27 juill. 2026, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOG3 Minute n° Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ Mme [U] [Z] Mme [P] [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 26/00256
TJ 2b033, 27 juill. 2026, RG 26/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00256 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRSW Minute n° Mme [C] [Y] [S] C/ M. [D] [Z] Mme [E] [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION OR
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