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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2024006309

    T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2024006309

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006309 DEMANDEUR (S): CAP MER ET LOISIRS (SAS) [Adresse 1] RCS 441 768 207 Me Julia DELEPINE Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : KHEOPS UNIVERSAL (SARL) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4e0acdc6046d47c5b235
  • tcom 3402 n° 2024003799

    T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2024003799

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003799 DEMANDEUR (S): MAT SUD TP (SAS) 4. [Adresse 1] RCS 809 109 580 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de paver Me Lisa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4c47cdc6046d47c59106
  • tcom 3402 n° 2024003014

    T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2024003014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003014 DEMANDEUR (S) : SARL S'OR (SARL) [Adresse 1] RCS 829 546 100 Me Benjamin JEGOU Avocat Loco Me Elyane POLESE-PERSON Avocat [Adresse 2] FER FRANCE (SARL) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4a71cdc6046d47c57060
  • tcom 3402 n° 2024002981

    T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2024002981

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002981 DEMANDEUR (S) : EXKAL FRANCE (SAS) [Adresse 1] Me Stéphanie CARRIE Avocat Loco Me Camille CALAUDI Avocat Cabinet CEBELEX SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BEN

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  • tcom 3402 n° 2025003819

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025003819

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. [V] FAURE M. [W] [L] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GR

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  • tcom 3402 n° 2025003817

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025003817

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. [O] [Y] M. [T] [W] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREF

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  • tcom 3402 n° 2025003815

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025003815

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Mickael FAURE M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7eb9cdc6046d47c90595
  • tcom 3402 n° 2025003813

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025003813

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Mickael FAURE M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MON

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  • tcom 3402 n° 2025003811

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025003811

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Mickael FAURE M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MON

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  • tcom 3402 n° 2025003810

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025003810

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. [P] FAURE M. [C] [Q] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GR

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  • tcom 3402 n° 2025003809

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025003809

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. [Q] [K] M. [Z] [O] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREF

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  • tcom 3402 n° 2025003806

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025003806

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Mickael FAURE M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MON

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  • tcom 3402 n° 2025003641

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025003641

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Mickael FAURE M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MON

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  • tcom 3402 n° 2025002922

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025002922

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Mickael FAURE M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab73bdcdc6046d47c8635c
  • tcom 3402 n° 2025002903

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025002903

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Mickael FAURE M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7267cdc6046d47c84fed
  • tcom 3402 n° 2025002846

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025002846

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. [I] FAURE M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab718bcdc6046d47c84328
  • tcom 3402 n° 2025002605

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025002605

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6bc5cdc6046d47c7e6ae
  • tcom 3402 n° 2025001881

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025001881

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. [B] FAURE M. [L] [V] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab699ecdc6046d47c7c2eb
  • tcom 3402 n° 2025001742

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025001742

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Mickael FAURE M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab66c8cdc6046d47c78fcd
  • tcom 3402 n° 2025000830

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025000830

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. [E] FAURE M. [V] [W] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GR

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1