Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00367
TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00367
MINUTE : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCWD AFFAIRE : [J] [K] C/ [6] ([5]) AIN-RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [J] [K] - [6] ([5]) AIN-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00367
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00367
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QLJ Minute : 25/838 OP SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00367
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00367
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQVO - ORDONNANCE N°25-51 APPELANTE : Mme [W] [J] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Florent CLAPAREDE, avocat au barreau d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00367
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/00367
Du 01 juillet 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00367 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CCD [Adresse 7] C/ [X] [M] - Expéditions délivrées à M. [X] [M] - FE délivrée à Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expertise tj59350 n° 25/00367
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00367
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIMZ DEMANDEUR : M. [I] [R] [Adresse 5] [Localité 6] comparant en personne DEFENDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00367
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/00367
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02600 DU 27 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00367 - N° Portalis DBW3-W-B7J-563W Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [V] [N] ([Localité 18]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00367
TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00367
Minute N° 25/215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNEN Ordonnance du 27 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj25388 n° 25/00367
TJ 25388, 25 juin 2025, RG 25/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Contentieux civil _____ Ordonnance du Juge de la mise en état du 25 juin 2025 (médiation) _____ N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4RH Demande en partage, ou contestations relatives au partage Demandeurs : Madame [K] [Z] veuve [B], née le [Date nai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00367
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00367
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI3Z AFFAIRE : [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD Société XL INSURANCE COMPAGNY8 [Adresse 14] prise sa succursale française Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00367
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00367 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZMM Code NAC : 63A AFFAIRE : [Y] [F], [T] [N] épouse [F], [X] [F] C/ S.A. L’ÉQUITÉ VENANT AUX DROITS DE LA MEDICALE DE FRANCE, CPAM DES YVELINES, [K] [G] DEMANDEURS Mademoiselle [Y]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00367
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00367
- N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WO Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WO N° de minute : 25/00319 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Clément CARON + dossier Me Sébastien ROUG
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ca other ca_amiens n° 25/00367
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 25/00367
ARRET N° [H] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [I] [H] - [6] - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laetitia BEREZIG COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 25/00367
TJ 35238, 16 juin 2025, RG 25/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES ORALES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16 Juin 2025 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMGP JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Société [5] C/ [E] [F] Copie certifiée conformée délivrée le au demandeur au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00367
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00367 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5NO HABITAT DU GARD C/ [H] [U] épouse [L], [F] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00367
TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00367
N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EFF Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EFF Minute : 25/00252 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [K] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00367
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00367
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00367
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00367
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGTU Grosse délivrée à Me HUA Expédition délivrée à M. [D] le DEMANDERESSE: S.A
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00367
CA Montpellier, 6 juin 2025, RG 25/00367
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVZ7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 382 du 06 Juin 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00367
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00367
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I7N AFFAIRE : [S] [P], [O] [P], [A] [P] C/ [K] [J], CLINIQUE [Y], S.A.S. L’HOPITAL PRIVE JEAN [Adresse 21], ONIAM, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00367
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00367 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité aud
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