Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05031
TJ 83050, 8 juill. 2025, RG 25/05031
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 6] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05031 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYSF. N° minute : 90/2025 ORDONNANCE Nous, Annabelle
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05030
TJ 83050, 8 juill. 2025, RG 25/05030
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 14] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05030 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYSE. N° minute : 89/2025 ORDONNANCE Nous, Annabelle
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tcom 8305 n° 2025J00155
T. com. 8305, 7 juill. 2025, n° 2025J00155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS SAM ECHAFAUDAGE [Adresse 1] [Localité 1], RCS 411007461 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [E] - [Adresse 2] Maître [D] [L] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL [X] ETANCHEITE [Adresse 4], RCS 91
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tcom 8305 n° 2025J00055
T. com. 8305, 7 juill. 2025, n° 2025J00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BONIFAY [Adresse 1], RCS 344585575 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LUCCIONI Lola - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS AZUR RENOV'BAT [Adresse 3], RCS 843488305 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION
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tcom 8305 n° 2025J00021
T. com. 8305, 7 juill. 2025, n° 2025J00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [B] [Y] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [R] - [Adresse 2] * Monsieur [B] [S] [Adresse 3] [Localité 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [R] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFEN
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tcom 8305 n° 2024J00521
T. com. 8305, 7 juill. 2025, n° 2024J00521
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC GRAND PRIX DE FRANCE - [Localité 1] [Adresse 1], RCS 130023070 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître REA ROLLAND Vanessa - Toque n° 334 [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS CARBONE [Adre
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tcom 8305 n° 2024J00114
T. com. 8305, 7 juill. 2025, n° 2024J00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS SunSide Backline [Adresse 1], RCS 977871987 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [I] - [Adresse 2] Maître [N] [A] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS 95 DEGRES [Adresse 4], RCS 832350656 DÉFENDEUR -
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tcom 8305 n° 2024F02112
T. com. 8305, 7 juill. 2025, n° 2024F02112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS [Localité 1] FRANCE [Adresse 1], RCS 801204116 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [F] - Avocat [Adresse 2] Maître FERRI [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE Madame [H] [S] rep. [Adresse 4] [Localité 2], RCS D
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tcom 8305 n° 2023J00402
T. com. 8305, 7 juill. 2025, n° 2023J00402
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [W] [R] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUX Laurène - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SARL [X] Allée DES QUATRE CHEMINS [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2], RCS DÉFENDEUR - représenté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05052
TJ 83050, 7 juill. 2025, RG 25/05052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° MINUTE 2025/62 N° RG : 25/05052 [X] née [R] [D] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des libertés et
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj83050 n° 24/01032
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/01032
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI 1 expédition à : IMPÔTS / Me Patricia CHEVAL / Me Luc COLSON
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 25/03050
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/03050
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/03050 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVUS 1 copie exécutoire à : Me Jean philippe FOURMEAUX 1 expédition à : Monsieur [O] [K] / Monsieur [J] [W] [G] déli
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 24/06186
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/06186
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06186 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQH 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : Me Jean bernard GHRISTI / SELAS CABINET DREVET déliv
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 24/04727
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/04727
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/04727 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJRX 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : Me Céline LORENZON délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/05531
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/05531
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05531 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKUL 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : IMPÔTS / Me Nicolas BASTIANI délivrées le : COUR
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 20/05439
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 20/05439
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 20/05439 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I2S2 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : Me Gaël GANGLOFF / S.A. LA SOCIETE GENERALE / Mo
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 19/05386
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 19/05386
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/05386 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IPGR 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : la SCP LOUSTAUNAU FOR
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/02645
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/02645
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02645 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3Z 1 copie exécutoire à : Me Grégory KERKERIAN SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : Me Jean bernar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/09633
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/09633
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/09633 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQFV 1 copie exécutoire à : Me Jean-luc FORNO 1 expédition à : Me Valérie COLAS délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 21/00648
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 21/00648
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD 1 expédition à : Me Nicolas SCHNEIDER / Me Jean-christophe MICHEL / Me
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