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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00387

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00387

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2LI Minute N° : 25/00376 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00156

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00156

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBIQ Minute N° : 25/00374 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au Préfet Le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00158

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00158

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAQ3 Minute N° : 25/00373 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : COPIE AU PRÉFET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00229

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00229

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXCM Minute N° : 25/00350 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00649

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [W] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/162 N° RG : N° RG 25/00649 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEPJ Mme [K] [I] Nous, [Z] [W],

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 25/00051

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00051

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDU Minute N° : 25/00433 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Copie délivrée à : Me Christian MAZARIAN, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Copie délivrée à : SAS LE SARMENT Le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00121

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 24/00121

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6G5 Minute N° : 25/00431 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Lucie REBOUL, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Copie délivrée à : Mo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00053

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDL Minute N° : 25/427 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Madame [N] [V] Le : DEMANDEUR Madame [N] [V] née le 24 Mai

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00028

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00028

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAYT Minute N° : 25/00432 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me [J] [L] Le : DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00115

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 24/00115

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J57G Minute N° : 25/00429 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Madame [S] [J] Le : DEMANDEUR Madame [S] [Y] épouse [J] née l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00118

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 24/00118

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GQ Minute N° : 25/00430 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Dossier + copie délivrés à Me Chloé RIVIERE, avocat au barreau de NIMES Le : Copie délivrée à : Monsieur [B] [V] Le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00248

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDBJ Minute : n° 25/285 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [T] né le 27 Se

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00205

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCBP Minute : n° 25/280 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. MDS agissant poursuites e

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00058

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7SZ Minute : n° 25/274 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [O] [J] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2affdd7001754d621995
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00201

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPN Minute : n° 25/278 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. CAGNES LES VALLIERES pris

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 24/00482

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 24/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3EM Minute : n° 25/273 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [C] [B] [F] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2afedd7001754d621977
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj84007 n° 25/00059

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7P3 Minute : n° 25/275 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [C] né le 05 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2afedd7001754d621970
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00257

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDI4 Minute : n° 25/283 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [M] [W] né le 23 Mai 19

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2afedd7001754d621966
  • tj Se déclare incompétent tj84007 n° 25/00157

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBUD Minute : n° 25/277 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. JRD prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2afddd7001754d621949
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00635

    TJ 84007, 4 juill. 2025, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [P] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/156 N° RG 25/00635 N° Portalis DB3F-W-B7J-KENK Mme [R] [T] épouse [S] Nous, [O] [P], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6868367f4965b5d9df323e0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1