Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01307
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/01307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/01307 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO64Z Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01307
TJ 59350, 14 juin 2025, RG 25/01307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01307 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01307
TJ 78646, 8 juin 2025, RG 25/01307
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01307 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTF N° de Minute : M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [M] [X] NOTIFICATION par courriel contre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01307
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01307
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01307
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01307 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01307
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01307
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01307 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TXX Ordonnance du : 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
-
ca other ca_versailles n° 25/01307
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 25/01307
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01307 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBMO Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/0130
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01307
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01307
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01307 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2025 à 15h46 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01307
TJ 77284, 6 avr. 2025, RG 25/01307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01307 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du sièg
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01307
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01307 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01307
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 25/01307
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/01307 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKBZ Ordonnance n° 2025/M64 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [N] [S] Représentant : Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles