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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00989

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00989

    Minute n° N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK57 [K] [T], [H] [T], [Z] [T] C/ [W] [I] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Caroline LOSFELD-PIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68682c6b4965b5d9df31e612
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00989

    TJ 60057, 30 juin 2025, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQSA Minute 617/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trente Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862de150965901b97dc0f86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00989

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00989

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00989 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBG Le 20 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d447aee47295cf5fadf5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00989

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00989

    COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00989 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQRR du 19 Juin 2025 M.I 25/00000674 N° de minute 25/00977 affaire : [J] [I], [L] [C], [E] [V], [L] [X] [U] c/ [P] [R], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a7f58c06bf6013778a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00989

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00989

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVXT AFFAIRE : [C] [Y] C/ [L] [E] 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 68508bea2208eb4aca7a789a
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00989

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00989

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [J] [B], assisté lors des débats de Madame Céline SARRE, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c492aee47295cf5f7c03
  • ca other ca_douai n° 25/00989

    CA Douai, 3 juin 2025, RG 25/00989

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHKE N° de Minute : 1000 Ordonnance du mardi 03 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] alias [P] [O] alias [P] [J] alias [T] [D], se disa

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd9ab099bdb6c51792e98
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00989

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2025 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C4X PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f402c8f105e58d1ae6367
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/00989

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00989

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EU5 Date du Recours : 04 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 28/02/2024 rapo du 16/01/2025 dé

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00989

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 25/00989

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2T7 Copie conforme délivrée le 21 Mai 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00989

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00989 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65IP N° MINUTE : 13/2025 ORDONNANCE DE REFERE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00989

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00989 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAG5 N° de Minute : 25/956 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] QUESNAY c/ [N] [X] NOTIFICATIO

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  • ca other ca_paris n° 25/00989

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/00989

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00989 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUH7 Décision défé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00989

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00989

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00989 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HUM ORDONNANCE DU 31 Mars 2025 A l’audience publique du 31 Mars 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9725fbe76c70eceaeda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00989

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00989

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q26A MINUTE N°490 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036571e5a74b6b142ffe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00989

    CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/00989

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00989 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd5decfdad2f9a782971e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1