Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00034
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 25/00034 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTZ BDF N° : 000224016024 Nac : 48A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [C] divorcée [J], [C], [Adresse 24], [27], [33], [21], [35], [20
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tj Expertise tj77284 n° 25/00034
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6D N° de minute : 25/543 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me ROUANET JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00034
TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 130/2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7EN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00034
TJ 50129, 7 juill. 2025, RG 25/00034
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00034 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2KU Minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 FRANCE TRAVAIL C/ [Z] [E] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00034
TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFBE Minute n° 25/166 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C/ [L] [J] Copie exécutoire et copie conforme délivrée
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00034
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00034
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : EIRL [Y] [S] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5ME Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/107 JUGEMENT Rendu le 03 Juillet 2025 EIRL [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante En présence
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00034
TJ 15014, 2 juill. 2025, RG 25/00034
02 Juillet 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDF5 N° de MINUTE : 25/47 54G [S] [T] [C] [T] C/ SARL ROUSSY CARRELAGE expédition à Me Jacques VERDIERSARL ROUSSY CARRELAGEM. [R] [V] [O] le 02 Juillet 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00034
TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 25/45 AFFAIRE : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPZ7 ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [O] [Y], [X] [D] épouse [Y] C/ [R] [E] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00034
TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00068 DOSSIER : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNPV JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le 08 Juillet 1967 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nee
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ca other ca_nimes n° 25/00034
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale VISITES DOMICILIAIRES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRS7 Affaire : décision au fond du juge des libertés et de la détention d'[Localité 5], attaquée en date du 27 mars 2025, enr
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00034
TJ 76351, 27 juin 2025, RG 25/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXOG [A] [Z] [O] épouse [H]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00034
TJ 62041, 26 juin 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3TM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 05 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [
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ca other ca_dijon n° 25/00034
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 25/00034
S.A.S.U. [5] C/ [Adresse 6] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00034
TJ 62160, 25 juin 2025, RG 25/00034
Minute N° 25/00218 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DQ
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57463 n° 25/00034
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00034
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHRN Minute n° RP : 47/2025 DÉBITEUR : Monsieur [E] [J] [Adresse 2] non comparant, ni re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00034
TJ 56121, 23 juin 2025, RG 25/00034
N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YSZ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [B] [T] exerçant sous l'enseigne [T] ELAG, [Adresse 1] non
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ca other ca_colmar n° 25/00034
CA Colmar, 23 juin 2025, RG 25/00034
n° minute : 25/ Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Raphaël REINS - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème CHAMBRE CI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00034
TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00034
Minute n° RG N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTN2 Nature de l'affaire : 5AA S.C.I. BONNISSOU-[R] (SCI BL) C/ [H] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, magistrate
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00034
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00034
Du 19 juin 2025 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6XY Société GIRONDE HABITAT C/ [D] [X], [R] [S], [E] [C], [O] [L] - copie exécutoire délivrées à Me BOUSQUET - ccc délivrées à Mme [X] Mme [S] Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00034
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00034
Minute n° N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INQH JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Oliver HASCOÊT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre-François GROS avocat
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