Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Expertise tj76540 n° 23/00594
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 23/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 23/00594 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBBB [T] [Z] C/ S.A.R.L. [11] [16] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - M. [Z] [T] - Sté [7] - Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00576
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 23/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 23/00576 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MAYO S.A.S. [14] C/ [9] Expédition exécutoire délivrée le à - Me POTIER Corinne Expédition certifiée conforme délivrée le à - SAS [14] - [10]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00599
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 23/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 23/00599 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBDC [Z] [U] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me PRIOULT-PARRAULT Marie Expédition certifiée conforme délivrée le à - Mme [U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00721
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 24/00721 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUD7 [D] [F] C/ [8] Expédition exécutoire délivrée le à - [8] Expédition certifiée conforme délivrée le à - M. [F] [D] DEMANDEUR Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00109
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 24/00109 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKYZ [11] C/ [Z] [U] Expédition exécutoire délivrée le à - [11] Expédition certifiée conforme délivrée le à - M. [U] [Z] DEMANDEUR [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00756
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 23/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 23/00756 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEJU Société [8] C/ [9] [Localité 18] [Localité 15] [Localité 14] Expédition exécutoire délivrée le à - Me BILLET Thierry Expédition certifiée confor
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tj Expertise tj76540 n° 25/00020
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 25/00020
MINUTE N°25/02423 DOSSIER N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAYS ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00023
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 25/00023
MINUTE N°25/02424 DOSSIER N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBKK ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ D
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tj Expertise tj76540 n° 25/00014
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 25/00014
MINUTE N°25/02422 DOSSIER N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7WB ORDONNANCE NON QUALIFIEE ET EN RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01014
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/01014 N°Portalis DB2W-W-B7I-MYQZ ------------------------------- [O] [C] C/ [10] [Localité 15] [1] [Localité 12] [1] [Localité 11] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00643
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 23/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 23/00643 N° Portalis DB2W-W-B7H-MB3Z ------------------------------- Société [3] C/ Organisme CPAM D’[Localité 4] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00944
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00944 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX3V ------------------------------- [N] [C] C/ [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00750
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 24/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00750 N° Portalis DB2W-W-B7I-MUVX ------------------------------- [T] [L] C/ CPAM [Localité 8] - [Localité 6] - [Localité 5] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00746
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 24/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00746 N° Portalis DB2W-W-B7I-MURR ------------------------------- [C] [H] C/ Organisme [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00946
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 24/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00946 N°Portalis DB2W-W-B7I-MX36 ------------------------------- [D] [N] C/ [8] [Localité 11] [1] [Localité 10] [1] [Localité 9] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition cer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01033
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/01033 N° Portalis DB2W-W-B7I-MY3P ------------------------------- [S] [F] C/ [9] [Localité 12] [1] [Localité 11] [1] [Localité 10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00044
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4NG ------------------------------- [B] [Y] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur, [X] [C], né le 11/02/2015 (NIR [Numéro identifiant 1]). [N] [C] es qualit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00026
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4AU ------------------------------- [L] [T] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [S] [T], née le 03/12/2007 (NIR [Numéro identifiant 3]) [T] es qualité de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00038
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4IN ------------------------------- [A] [F] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [C] [P], né le 04/08/2017 ( NIR [Numéro identifiant 1]) [O] [P] es qualité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00088
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4WS ------------------------------- [T] [O] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur, [Y] [R], né le 11/05/2010 (NIR [Numéro identifiant 1]) [C] [R] es qualité
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