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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2692 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02127

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 24/02127

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BRANCALEONI 1 EXP Me EGLIE-RICHTERS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/247 N° RG 24/02127 - N° Portalis DBWQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b1de0ebe408dabe30d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03936

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 23/03936

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me KESSLER 1 EXP Me HEINTZE LE DONNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/253 N° RG 23/03936 - N° Portalis DBWQ-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b0de0ebe408dabe2dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/01289

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 22/01289

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LARRIBEAU 1 GROSSE Me [Localité 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/249 N° RG 22/01289 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2d72b5e5e648cbf31f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00701

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00701

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me BELLIN + 1 CCC Me TOCQUET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 30/07/2024 min n°24/423 - RG 24/00599 S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2d72b5e5e648cbf316
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/00566

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00566

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [S] + 1 CCC à Me DRAILLARD + 1 CCC à Me [M] + 1 CCC à Me [C] + 1 CCC ordonnance n°25/174 (Construction) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 E

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2d72b5e5e648cbf30c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00389

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00389

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me CROVETTO-CHASTANET + 1 CCC Me RICCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 12/01/2024 min n°24/32 - RG 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2c72b5e5e648cbf303
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00530

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00530

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 19/07/2022 min n°22/418 - RG 22/00190 S

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00132

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00132

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 FE et CCC Me REINA + 1 CCC Me CHALBOS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 03/09/2024 (min n°24/483 - RG 24/00469)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03133

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 22/03133

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VITAL 1 GROSSE Me BERTHELOT 1 GROSSE Me SINELLE 1 GROSSE Me BERGANT 1 GROSSE Me CINELLI 1 GROSSE Me ASSUS JUTTNER 1 GROSSE Me PETIT SCHMITTER 1 GROSSE Me PUJOL 1 EXP Me ZANOTTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2c72b5e5e648cbf2f7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00469

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00469

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me FAUCHEUR + 1 CCC Me DEMARCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 24/09/2024 min n°24/776 - RG 24/01170 [U

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2c72b5e5e648cbf2f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00056

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00056

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me VANDELET + 1 CCC Me MERCERET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 EXPERTISE [M] [F] c/ S.A.S. MEDIA SYSTEME DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/000

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2c72b5e5e648cbf2ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00437

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00437

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me LAZREUG + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me D’HERS + 1 CCC Me DEMARCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 EXPERTISE [Z] [F], [O] [F] c/ S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2b72b5e5e648cbf2da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00289

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00289

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me SICHOV + 1 CCC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 extension de mission [C] [E], [H] [U] [Z] [R] épouse [E], [N] [C] [I] [E], [A

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 24/01841

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 24/01841

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et FE à Me BERTHELOT + 1 CCC Me CARLHIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Commune COMMUNE DE [Localité 7] c/ S.C.I. ROSTOPCHINE DÉCISION N° : 2025/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2a72b5e5e648cbf2c8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00176

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00176

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et FE Me HELOU-MICHEL + 1 CCC Me KAIGL + 1 CCC Me MERASLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 [N] [O] veuve [S] c/ S.A.S. AGEFIM CONSULTANTS DÉCISION N° : 202

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2a72b5e5e648cbf2c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/05401

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 22/05401

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me DERSY 1 GROSSE Me CAUVIN LAVAGNA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/248 N° RG 22/05401 - N° Portalis DBWQ-W-B7G

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2a72b5e5e648cbf2bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00294

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00294

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LAZREUG et 1 CCC Me CAUSSE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 S.C.I. L’ARCHE c/ Société LES FAISSES DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWQ

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88b0a2273490db10fd2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00131

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00131

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TICHADOU + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à Me BELFIORE + 1 CCC à Me RICCI + 1 CCC à Me HEUVIN + 1 CCC à Me CASTELLACCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88afa2273490db10fd13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00263

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00263

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DEMARCHI + 1 CCC à Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 S.C.I. [Adresse 18] c/ S.A.R.L. SOCIETE BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88afa2273490db10fd0a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 24/01628

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 24/01628

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VOISIN MONCHO + 1 CCC Me HEUVIN + 1 CCC Me ROSTAGNO BERTHIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 [N] [H] c/ Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88afa2273490db10fd05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1