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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01841

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 24/01841

    N° RG 24/01841 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCWI Page -- Minute 2025/ N° RG 24/01841 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCWI DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [P] [U] C/ LA REGION GUADELOUPE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, ---------- AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 697e03bdcdc6046d47646ec0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00328

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 25/00328

    N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHWX Page -- Minute 2025/ N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHWX DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [P] ---------- AVOCATS : la SELARL THESA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3273cdc6046d471653a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00537

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 25/00537

    N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FI4J Page -- Minute 2025/ N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FI4J DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [P] [F] [O] C/ S.A. POINTOISE D’H.L.M. DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE JUGE DE L’EXÉCUTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6976efb8cdc6046d47ba03de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01842

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 24/01842

    N° RG 24/01842 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCV7 Page -- Minute 2025/ N° RG 24/01842 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCV7 DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [C] [N] C/ LA REGION GUADELOUPE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, ---------- AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f1e9cdc6046d4792ab7e
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97120 n° 23/00364

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 23/00364

    N° RG 23/00364 - N° Portalis DB3W-W-B7H-EUQM Page -- Minute 2025/ N° RG 23/00364 - N° Portalis DB3W-W-B7H-EUQM DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [D] [H], en sa qualité d’héritier de la succession de feu Monsieur [U] [R], né le [Date naissance 6] 1927 à [Localité 18] et décédé le [Date décès 9] 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c611cdc6046d478cecf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00652

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 25/00652

    N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJE7 Page -- Minute 2025/ N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJE7 DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [Z] [X] [C] C/ S.A. SIG ---------- AVOCATS : la SCP NAEJUS-HILDEBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69746a12cdc6046d4785d0ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/02191

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 24/02191

    N° RG 24/02191 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFR2 Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02191 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFR2 DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [J] [Y] C/ S.C.I. LALUNG ---------- AVOCATS : Me Gérard PLUMASSEAU Me Myriam PONREMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGE DE L’EXÉCUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 695856b575782d5f069a8d70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00783

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 25/00783

    N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FINH Page -- Minute 2025/ N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FINH DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [L] [G] C/ S.A.S. LATIGO ---------- AVOCATS : Me Christelle LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08

    Lire la décision → Vérifier la source 6958566f75782d5f069a87b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00762

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 25/00762

    N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJIW Page -- Minute 2025/ N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJIW DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [V] [C] [L] épouse [O] C/ SYNDICAT COOPERATIF COPROPRIETE [I] [S] (SCCGR), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 695853e775782d5f069a53fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01840

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 24/01840

    N° RG 24/01840 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCWE Page -- Minute 2025/ N° RG 24/01840 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCWE DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [O] [K] C/ LA REGION GUADELOUPE, prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège, ---------- AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6958537f75782d5f069a4adf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00106

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 25/00106

    N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FG4X Page -- Minute 2025/ N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FG4X DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [T] [O] C/ L’URSSAF ILE DE FRANCE inscrit au répertoire SIRENE sous le n° 788 617 793 prise en la personne de son Directeur en exercice, ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6958532475782d5f069a4338
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00642

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 25/00642

    N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJEX Page -- Minute 2025/ N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJEX DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [E] [X] [V] C/ S.A. SIKOA ---------- AVOCATS : Me Annick RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6958526c75782d5f069a339f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00084

    TJ 97120, 4 juill. 2025, RG 25/00084

    Ordonnance de référé du 04 Juillet 2025 - N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHRP Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00277 AFFAIRE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE C/ [N] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Karla LECLAIRE SELARL SIL

    Lire la décision → Vérifier la source 698011d1cdc6046d4795b5a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00118

    TJ 97120, 4 juill. 2025, RG 25/00118

    Ordonnance de référé du 04 Juillet 2025 - N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIZR Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00280 AFFAIRE : S.A.R.L. KARINVEST C/ S.A.S. CARADIZE FWI Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CANDELON-BERRUETA Me Pascal MAHF

    Lire la décision → Vérifier la source 697c397fcdc6046d47331e33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00058

    TJ 97120, 4 juill. 2025, RG 25/00058

    Ordonnance de référé du 04 Juillet 2025 - N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHDQ Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00276 AFFAIRE : [G] [C] C/ SCI LAVOISIER, [P] [E], [D] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me André LETIN Me Hélène URBINO-CLAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1d1fcdc6046d47310d2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00119

    TJ 97120, 4 juill. 2025, RG 25/00119

    Ordonnance de référé du 04 Juillet 2025 - N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJAC Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00281 AFFAIRE : [C] [V] C/ S.A.S.U. SHOES GOES ON, [T] [F] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Sandrine FANDO-MONTOUT Me Socrate-p

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab984cdc6046d470ade21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00176

    TJ 97120, 4 juill. 2025, RG 25/00176

    Ordonnance de référé du 04 Juillet 2025 - N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKCY Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00284 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [G] GALERIES DE HOUELBOURG C/ S.C.I. HABISSE Ordonnance notifiée le : - à AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c46ccdc6046d47b799bf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj97120 n° 25/00216

    TJ 97120, 4 juill. 2025, RG 25/00216

    Ordonnance de référé du 04 Juillet 2025 - N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLKJ Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00282 AFFAIRE : Société Les AS de la Quincaillerie C/ [K] [S] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: SELASU NICOLAS DESIREE Me Socrate

    Lire la décision → Vérifier la source 695850e775782d5f069a14f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00567

    TJ 97120, 27 juin 2025, RG 24/00567

    Ordonnance du : 27 Juin 2025 N°Minute : 25/00267 AFFAIRE : [B] [W] [J], [B] [W] [J] C/ [N] [V], [S] [D], [R] [J], [E] [J], [U] [J], [H] [J], [G] [J], [Q] [J], [T] [P], [A] [P], [F] [P], [X] [P], [L] [J], [Z] [J], [K] [P], [C] [P], [O] [P], [N] [J], [Y] [D], [M] [D], [I] [D], [K] [D], [LX] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 698382e7cdc6046d47e88875
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97120 n° 25/00112

    TJ 97120, 27 juin 2025, RG 25/00112

    Ordonnance de référé du 27 Juin 2025 - N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIQW Page sur Ordonnance du : 27 Juin 2025 N°Minute : 25/00271 AFFAIRE : S.A. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN immatriculée au RCS de BASSE-TERRE sous le n° 333 361 111 C/ [S] [F] Ordonnance notifiée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6958507a75782d5f069a0ba7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1