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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00233
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00233
NAC : 5AA N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKYF NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, représenté par sa Directrice Générale Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [D] [O] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00215
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00215
NAC : 5AA N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKPS S.A. D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEES, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON C/ Madame [T] [F] JUGEMENT D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00214
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00214
Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKPR S.A. D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON C/ Monsieur [M] [O]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00212
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00212
Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKPO NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, prise en la personne de sa Directrice Générale Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Madame [O] [R] Monsieur [B] [H] JUGEMENT DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00211
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00211
NAC : 5AA N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKPN S.A. HABELLIS, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [S] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00210
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00210
NAC : 5AA N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKPM NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, représenté légalement par le Président du Conseil d’Administration en exercice et, par délégation, par son Directeur du Service Recouvrement Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00203
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00203
Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKMO S.C.I. M2, prise en la personne de son co-gérant, M. [U] [A] C/ Madame [E] [R] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS DEMANDEUR : S.C.I. M2 [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00195
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00195
Minute n° NAC : 5AZ N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKLN S.C.I. EMMAJAC, représentée par son gérant en exercice Rep/assistant : Maître Denis THURIOT de la SCP THURIOT-STRZALKA, avocats au barreau de NEVERS C/ Monsieur [Z] [A] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00174
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00174
NAC : 5AC N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKGW Monsieur [T] [A] Rep/assistant : Me Florence BOYER, avocat au barreau de NEVERS C/ Madame [B] [M] Rep/assistant : Maître Laurence STRZALKA de la SCP THURIOT-STRZALKA, avocats au barreau de NEVERS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 JUGE DES CON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00164
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00164
NAC : 5AA N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKGJ S.A. HABELLIS, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [E] [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000641 du 17/04/2025 accordée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00154
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00154
NAC : 5AA N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKF2 NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, représenté par sa Directrice Générale en exercice Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salarié) munie d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [U] [D] Rep/assistant : Mme [Z] [A] [F] (Autre)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00132
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00132
NAC : 5AA N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJ55 Madame [P] [C]-[K] Rep/assistant : Me Florence BOYER, avocat au barreau de NEVERS C/ Madame [O] [Q] Rep/assistant : Me Jérôme PRIMARD, avocat au barreau de l’ESSONNE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00105
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00105
Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJYO S.A. D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE, prise en la personne de son responsable légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON C/ Monsieur [Z] [P] (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00046
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00046
Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DI7H Monsieur [T] [G] Rep/assistant : Maître Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocats au barreau de NEVERS Madame [S] [G] Rep/assistant : Maître Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00022
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00022
Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DIZ7 NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, pris en la personne de sa Directrice Générale Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Madame [V] [Z] (bénéficie d’une aide juridiction
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 24/00634
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 24/00634
NAC : 5AD N° RG 24/00634 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DIRL Monsieur [S] [Q] Rep/assistant : Maître Dominique GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de NEVERS C/ NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, pris en la personne de son repésentant légal Rep/assist
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 24/00470
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 24/00470
NAC : 5AA N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DHES Monsieur [Q] [A] Rep/assistant : Me Magalie PROVOST, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [W] [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001993 du 30/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NEVERS) Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 23/00337
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 23/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00337 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DBNF NAC : 59C Jugement du 02 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [L] [O] C/ S.A.S. TP GEO ENTRE : Monsieur [L] [O] né le 15 Février 1957 à [Localité 1] (POLOGNE) demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre LIANCIER de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00285
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 23/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00285 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DANX NAC : 62B Jugement du 02 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [D] [U] C/ M. [I] [Q] Mme [P] [R] épouse [Q] ENTRE : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Stépha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00253
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 23/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00253 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DAKU NAC : 54G Jugement du 02 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [M] [J] [Q] [B] C/ E.U.R.L. [I] ENTRE : Monsieur [M] [J] [Q] [B] né le 13 Août 1960 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle MAUGUERE de
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