Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj58194 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 1345 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 26/00040

    TJ 58194, 28 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 28 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOZH NAC : 58G Nous, [G] [V], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [K] [W], greffière, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103ffcdc6046d47e1d2c1
  • tj Accorde une provision tj58194 n° 26/00039

    TJ 58194, 28 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 28 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DO34 NAC : 56B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103facdc6046d47e1d269
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 26/00032

    TJ 58194, 28 avr. 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 28 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DONN NAC : 58E Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103f7cdc6046d47e1d21a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj58194 n° 26/00027

    TJ 58194, 28 avr. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 28 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOZR NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103f4cdc6046d47e1d1f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 26/00022

    TJ 58194, 28 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 28 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOVP NAC : 70E Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103f1cdc6046d47e1d1ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00426

    TJ 58194, 22 avr. 2026, RG 23/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00426 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DCEQ NAC : 28A Jugement du 22 Avril 2026 AFFAIRE : Mme [P] [Z] épouse [R] C/ M. [S] [R]-[M] ENTRE : Madame [P] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f0dcdc6046d472d3a89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00754

    TJ 58194, 22 avr. 2026, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DM7I NAC : 50B Jugement du 22 Avril 2026 AFFAIRE : M. [M] [G], Mme [W] [X] épouse [G] C/ M. [B] [L] ENTRE : Monsieur [M] [G] né le 31 Janvier 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Isabelle MAUGU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f09cdc6046d472d3a2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00708

    TJ 58194, 22 avr. 2026, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00708 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DMQC NAC : 53J Jugement du 22 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ M. [S] [W] ENTRE : La S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f05cdc6046d472d39e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00258

    TJ 58194, 22 avr. 2026, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00258 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DF5F NAC : 58E Jugement du 22 Avril 2026 AFFAIRE : Mme [Y] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ENTRE : Madame [Y] [S] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Eric BLANCHECOTTE d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f02cdc6046d472d39a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00063

    TJ 58194, 22 avr. 2026, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DDIO NAC : 53H Jugement du 22 Avril 2026 AFFAIRE : Mme [N] [M] épouse [E] C/ S.A.S. [Localité 1] PREMIUM AUTOMOBILES ENTRE : Madame [N] [M] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91efecdc6046d472d3949
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 26/00010

    TJ 58194, 14 avr. 2026, RG 26/00010

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DO22 JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE 14 AVRIL 2026 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9624cdc6046d473d441c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 26/00009

    TJ 58194, 14 avr. 2026, RG 26/00009

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DO2C JUGEMENT RENDU LE 14 AVRIL 2026 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Frédéric OLIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69de961dcdc6046d473d4378
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 26/00065

    TJ 58194, 14 avr. 2026, RG 26/00065

    AUDIENCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par le Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique sous la présidence de Monsieur Paolo GIAMBIASI, président

    Lire la décision → Vérifier la source 69de961bcdc6046d473d435c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 26/00037

    TJ 58194, 31 mars 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 31 MARS 2026 Dossier : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DPDN NAC : 70C Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2289cdc6046d47a81065
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 26/00025

    TJ 58194, 31 mars 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 31 MARS 2026 Dossier : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOZG NAC : 50D Nous, [...] [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...] [...], c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2285cdc6046d47a8101b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 26/00015

    TJ 58194, 31 mars 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 31 MARS 2026 Dossier : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOM3 NAC : 58E Nous, [...] [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...] [...], c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2282cdc6046d47a81002
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj58194 n° 25/00181

    TJ 58194, 31 mars 2026, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 31 MARS 2026 Dossier : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DNUI NAC : 30G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc227ecdc6046d47a80fb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 25/00180

    TJ 58194, 31 mars 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 31 MARS 2026 Dossier : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DNXW NAC : 54G Nous, [Q] [S], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc227bcdc6046d47a80f69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00175

    TJ 58194, 31 mars 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 31 MARS 2026 Dossier : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DNPU NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], cadre-greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2278cdc6046d47a80f1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 25/00129

    TJ 58194, 31 mars 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 31 MARS 2026 Dossier : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DMC3 NAC : 74D Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2274cdc6046d47a80eff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1