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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2024F00118
T. com. 3501, 8 juill. 2025, n° 2024F00118
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2024L01108
T. com. 3501, 4 juill. 2025, n° 2024L01108
2024L01108 / 2023J00523 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT DU 04 JUILLET 2025 Par jugement en date du 13 décembre 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS EURL [F] SERVICES [Adresse 1] Enseigne : APEF Activité : service à la personn
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tcom 3501 n° 2024L01107
T. com. 3501, 4 juill. 2025, n° 2024L01107
2024L01107 / 2023J00539 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT DU 04/07/2025 Par jugement en date du 20 décembre 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de sauvegarde convertie en procédure de redressement judiciaire le 27 novembre 2024 à l'égard de : EURL HOMING'SERVICES [Adresse
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tcom 3501 n° 2024F00351
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2024F00351
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2024F00342
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2024F00342
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025R00058
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00058
2025R00058 R25 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c
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tcom 3501 n° 2025R00057
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00057
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 3501 n° 2025R00056
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00056
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 3501 n° 2025R00055
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00055
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 3501 n° 2025R00054
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00054
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 3501 n° 2025R00053
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00053
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 3501 n° 2025R00052
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00052
2025R0[Immatriculation 1] 2/3055C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 3501 n° 2025R00051
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00051
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 3501 n° 2025R00050
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00050
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 3501 n° 2025R00049
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00049
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 3501 n° 2025R00048
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00048
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 3501 n° 2025R00047
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00047
2025R0[Immatriculation 1] 2/3055C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 3501 n° 2025R00046
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00046
2025R0[Immatriculation 1] 2/3055C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 3501 n° 2025R00043
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00043
2025R00043 R25 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c
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tcom 3501 n° 2025F00128
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025F00128
2025F00128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Juillet 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 3 Juillet 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présent
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