Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02161
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02161
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02161 - N Portalis DB2H-W-B7J-23Y2 Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02161
TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02161
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02161 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23L6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02161
TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/02161
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02161 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juin 2025 Dos
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/02161
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/02161
PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28A N° RG 25/02161 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYI Minute AFFAIRE : [Z] [C] épouse [P], [Y] [C] C/ S.C.P. [24] [27], [K] [C], [J] [C], [O] [L], [N] [L], [F] [L] Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS [25] la SCP [H] - SAMMARCE
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