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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00171

    TJ 61001, 9 juill. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 09 Juillet 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX7B Minute n° : 25/171 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb12672b5e5e648caeaf0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00107

    TJ 61001, 4 juill. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMM ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04/07/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 686819aa4965b5d9df3142c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00200

    TJ 61001, 4 juill. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFM ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04/07/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj61001 n° 24/00012

    TJ 61001, 4 juill. 2025, RG 24/00012

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 11] [Adresse 24] [Localité 21] R.G. n° N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTYV JUGEMENT PARITAIRE DU 04 Juillet 2025 [L] [Z] c/ [T] [A] [I] [D] [K] [D] [O] [D] Notifications des parties par LRAR JUGEMENT Le Tribunal parita

    Lire la décision → Vérifier la source 686819aa4965b5d9df3142af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00114

    TJ 61001, 4 juill. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWM4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04/07/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00510

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00510

    N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCM LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686819a94965b5d9df314222
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00176

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00176

    N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5E TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5E LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82cd33109fd079ab044
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00166

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWY7 LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82cd33109fd079ab040
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00179

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00179

    N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5R TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5R LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82cd33109fd079ab03b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00177

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00177

    N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5F TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5F LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82cd33109fd079ab037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00190

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00190

    N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBG LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82cd33109fd079ab031
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00187

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAM LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00534

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 24/00534

    N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVB6 LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82bd33109fd079ab026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00263

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 24/00263

    N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CS7P TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CS7P LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82bd33109fd079ab021
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00162

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00162

    N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWY2 LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82bd33109fd079ab018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00218

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00218

    N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIE LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00078

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWI5 LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82ad33109fd079ab00d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00217

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXID LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82ad33109fd079ab001
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00072

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIA LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82ad33109fd079aafad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00238

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00238

    N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNX LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1