Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02534
TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02534
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02534 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27PJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciair
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02534
TJ 62160, 15 juin 2025, RG 25/02534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/898 Appel des causes le 15 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02534 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IAO
-
ca other ca_paris n° 25/02534
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02534 - N° Portali
-
ca other ca_versailles n° 25/02534
CA Versailles, 25 avr. 2025, RG 25/02534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02534 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEW4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [K] Me LAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles