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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02588

    TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02588

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02588 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 68682ac54965b5d9df31d59d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02588

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db7ad22713eb88c7a9b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02588

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 25/02588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02588 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE7P N° B 25 / DÉSISTEMENT DU : 03 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc1dd7001754d625495
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02588

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : S.A.R.L. JIB OPTIC Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Grégory COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02588 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWQ N° MINUTE : 11/2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd0b2ad24aef1617ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02588

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02588

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02588 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZBF Minute : 25/641 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES- GIL de

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e16b8b4c741e13c7f5
  • ca other ca_paris n° 25/02588

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02588 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 682426c0f34c183738405194

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1