Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/02588
TJ 97209, 30 juin 2026, RG 25/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/02588 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVE3 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. CRÉDIT LOGEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Carolina CUTURI-ORTEGA, avocat au barreau de B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02588
TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02588 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJH7 AFFAIRE : [L] [Q] C/ [I] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me ALBERTINI-LOISEAU Copie : Me HACHFI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2
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ca other ca_toulouse n° 25/02588
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/02588
11/06/2026 N° RG 25/02588 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD7C Décision déférée - 21 Juillet 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024J00013 S.A.S. BOULANGERIE AU PERE PAINPAIN C/ SAS [R] [A] S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES Noti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02588
TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02588
N° RG 25/02588 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCSL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 3]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02588
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02588
DOSSIER N° RG 25/02588 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24A7 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à: M. [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02588
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/02588 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZZ JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [U] [F] épouse [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02588
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/02588
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/GG N° RG 25/02588 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEVY 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [J] [Q]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02588
TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 25/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AVRIL 2026 N° RG 25/02588 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EMU N° de minute : [X] [V] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DES HAUTES-PYRENEES DEMANDERESSE Madame [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02588
TJ 01053, 20 mars 2026, RG 25/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 27/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02588 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF2I JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] comparant assisté de Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02588
TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02588
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02588 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQKZ Grosse délivrée à Me POZZO DI [Z] Expédition délivrée à Mme [H] le DE
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02588
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 192 du 12 Décembre 2025 N° RG 25/02588 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KESD __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [E], [I] [T] [W] Comparant Adoptée : [J] [H] [Q]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02588
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02588 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y5S N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025 DEMANDER
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ca other ca_aix_provence n° 25/02588
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/02588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02588 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO3F Ordonnance n° 2025/M359 Monsieur [G] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002178 du 12/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02588
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 25/02588
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [D] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DÉCISION N° 25/409 N° RG 25/02588 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGU4 DEMANDEUR : Synd
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ca other ca_versailles n° 25/02588
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/02588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 25/02588 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE2V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2025 Date de saisine : 22 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02588
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/02588 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PSY PARTIES : DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02588
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02588
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02588 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG36 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca other ca_orleans n° 25/02588
CA Orleans, 5 sept. 2025, RG 25/02588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 852/25 N° RG 25/02588 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIXI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02588
TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02588
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02588 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AMV Ordonnance du : 16 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02588
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02588
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02588 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27ZP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juillet 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire
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